ECLI:BE:CASS:2010:CONC.20100510.2

(1). (Solution implicite).

(1)Voir les concl. du M.P. Thésaurus Cassation: ACCIDENT DU TRAVAIL - CHEMIN DU TRAVAIL (NOTION, EXISTENCE, PREUVE) Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Accident sur le chemin du travail Mots libres: Notion - Trajet normal - Interruption - Appréciation par le juge du fond - Contrôle de la Cour de cassation Thésaurus Cassation: CASSATION - DE LA COMPETENCE DE LA COUR DE CASSATION - Généralités Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Accident sur le chemin du travail Mots libres: Matière civile - Accident du travail - Chemin du travail - Notion - Trajet normal - Interruption - Appréciation par le juge du fond - Contrôle de la Cour de cassation Fiches 3 - 4 Conclusions du procureur général LECLERCQ. Thésaurus Cassation: ACCIDENT DU TRAVAIL - CHEMIN DU TRAVAIL (NOTION, EXISTENCE, PREUVE) Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Accident sur le chemin du travail Mots libres: Notion - Trajet normal - Interruption - Appréciation par le juge du fond - Contrôle de la Cour de cassation Thésaurus Cassation: CASSATION - DE LA COMPETENCE DE LA COUR DE CASSATION - Généralités Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Accident sur le chemin du travail Mots libres: Matière civile - Accident du travail - Chemin du travail - Notion - Trajet normal - Interruption - Appréciation par le juge du fond - Contrôle de la Cour de cassation Texte des conclusions PARQUET DE LA COUR DE CASSATION _____ S.08.0072.F Conclusions de M. le procureur général J.F. LECLERCQ. 1. J'incline à penser que le moyen unique, en sa première branche, manque en fait. Le moyen, en cette branche, est fondé sur l'affirmation - je cite - que "pour considérer comme peu importante l'interruption de plus d'une heure, l'arrêt (attaqué du 13 juin 2001) se fonde exclusivement (...) sur la considération que cette interruption était justifiée par un motif légitime". Je ne pense pas que cette affirmation soit exacte. Par appropriation des motifs du jugement entrepris, l'arrêt attaqué du 13 juin 2001 énonce qu'"ainsi que l'a relevé le premier juge: compte tenu de ces circonstances (coutume professionnelle très répandue dans le milieu ouvrier et plus spécialement dans le Tournaisis, consistant à fêter Saint-Eloi, absence d'excès de boisson, comportement raisonnable de la victime, et souhait de mettre à profit ses heures de récupération pour préparer ses achats de fin d'année), ... cette interruption de trajet d'environ une heure quarante minutes était peu importante et justifiée par un motif légitime". Si les circonstances liées à une "coutume professionnelle très répandue dans le milieu ouvrier et plus spécialement dans le Tournaisis, consistant à fêter Saint-Eloi" et au "souhait de mettre à profit ses heures de récupération pour préparer ses achats de fin d'année" peuvent constituer des critères d'appréciation de la légitimité ou non du motif de l'interruption du trajet, en revanche, les circonstances liées à "l'absence d'excès de boisson" et au "comportement raisonnable de la victime" ne me paraissent pas des critères qui permettent d'apprécier la légitimité ou non du motif de l'interruption, c'est-à-dire le pourquoi de l'interruption, comme telle, du trajet. Il ne me semble donc pas exact de soutenir, comme le fait le moyen, en sa première branche, que pour considérer comme peu importante l'interruption de plus d'une heure, l'arrêt attaqué précité se fonde exclusivement sur la considération que l'interruption était, en l'espèce, justifiée par un motif légitime. Cela étant, j'ai des doutes sur le fait que les circonstances liées à "l'absence d'excès de boisson" et au "comportement raisonnable de la victime" constitueraient pour autant nécessairement des critères permettant d'apprécier l'importance de la durée de l'interruption, d'apprécier la durée mathématique de l'interruption du trajet et ce qui a éventuellement influé directement sur cette durée de l'interruption

(1). Mais cette question est une autre question et elle ne me semble pas soumise à l'examen de votre Cour par le moyen de la manière que je viens d'indiquer. Manque en fait le moyen qui, comme en l'espèce, repose sur une interprétation inexacte de la décision attaquée

(2). 2. Le moyen, en sa seconde branche, me paraît irrecevable car il revient à inviter votre Cour à substituer à l'appréciation de la cour du travail sa propre appréciation des circonstances de fait qui conduisent à décider si le travailleur a interrompu son trajet pour un motif légitime ou pour des motifs de convenance personnelle. Sans doute, votre Cour a-t-elle compétence pour vérifier si, des faits qu'il constate, le juge du fond a pu légalement déduire que le travailleur avait effectué un trajet normal

(3). Mais ce contrôle de votre Cour ne pourrait aller, me semble-t-il, jusqu'à décider que, comme l'implique le moyen, en sa seconde branche, ne pourrait jamais constituer que des raisons de convenance personnelle la circonstance qu'un travailleur "souhaite mettre à profit ses heures de récupération pour préparer ses achats de fin d'année" et, dès lors, "interrompre (...) son trajet pour examiner les vitrines des magasins à l'approche des fêtes" (arrêt attaqué du 13 juin 2001, 5e feuillet). Conclusion: rejet. Notes M.P.

(1)Voir note signée J.F.L. sous Cass. 13 novembre 1995, R.G. S.94.0107.F ECLI:BE:CASS:1995:ARR.19951113.1, Pas. 1995, n° 490.

(2)Cass. 15 juin 1998, R.G. S.97.0124.F ECLI:BE:CASS:1998:ARR.19980615.7, Pas. 1998, n° 310.

(3)Cass. 13 novembre 1995, R.G. S.94.0107.F ECLI:BE:CASS:1995:ARR.19951113.1, Pas. 1995, n° 490 et la note signée J.F.L. Publication(

1. s)liée(
2. s)Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2010:ARR.20100510.2 citant: ECLI:BE:CASS:1995:ARR.19951113.1 ECLI:BE:CASS:1998:ARR.19980615.7 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div