(1); un fort soupçon de vol peut dès lors constituer l'élément moral du recel lorsque l'auteur accepte, malgré les raisons qu'il a de nourrir ce soupçon, d'entrer en possession du bien.

(1)Voir Cass. 29 septembre 2010, RG P.10.0566.F ECLI:BE:CASS:2010:ARR.20100929.1, Pas. 2010, n° 559; Cass. 13 septembre 2005, RG P.05.0372.N ECLI:BE:CASS:2005:ARR.20050913.37, Pas. 2005, n° 425; Cass. 9 juin 1999, RG P.99.0231.F ECLI:BE:CASS:1999:ARR.19990609.19, Pas. 1999, n° 504; A. DE NAUW et F. KUTY, Manuel de droit pénal spécial, Wolters Kluwer, 2018, n° 1269 ; M. L. CESONI et D. VANDERMEERSCH, « Le recel et le blanchiment », in Les infractions - vol. 1 : les infractions contre les biens, s.l.d. H. D. Bosly et Chr. De Valkeneer, Larcier, 2è éd., 2016, p. 579 ; J. SPREUTELS, Fr. ROGGEN, E. ROGER-FRANCE et J.-P. COLLIN, Droit pénal des affaires, Bruylant, 2è éd., 2021, p. 742. Thésaurus Cassation: RECEL Mots libres: Elément moral - Soupçon Bases légales: Code pénal 1867 - 08-06-1867 - Art. 505, al. 1er, 1° - 01 Lien ELI No pub 1867060850 Thésaurus Cassation: INFRACTION - GENERALITES. NOTION. ELEMENT MATERIEL. ELEMENT MORAL. UNITE D'INTENTION Mots libres: Recel - Elément moral - Soupçon Bases légales: Code pénal 1867 - 08-06-1867 - Art. 505, al. 1er, 1° - 01 Lien ELI No pub 1867060850 Texte de la décision N° P.22.1532.F B. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Pris de la violation de l’article 1138, 4°, du Code judiciaire, le moyen fait valoir que l’arrêt se contredit dans les motifs qu’il consacre à l’élément moral du recel imputé au demandeur. La disposition légale invoquée institue une ouverture à cassation contre les jugements contenant des dispositions contraires. Une contradiction dans les motifs ne tombe pas sous le coup de cette disposition. A cet égard, le moyen manque en droit. Il est reproché aux juges d’appel de s’être contredits en décidant, d’une part, que le comportement du demandeur après la prise de possession du véhicule volé démontre sa connaissance, antérieure ou concomitante, de l’origine délictueuse du véhicule, et en relevant, d’autre part, qu’à ce moment, la suspicion d’être confronté à un véhicule volé était forte. Mais l’élément moral du recel s’identifie à la connaissance que l’auteur a ou devait avoir de l’origine délictueuse du bien. Un fort soupçon de vol peut dès lors constituer l’élément moral du recel lorsque l’auteur accepte, malgré les raisons qu’il a de nourrir ce soupçon, d’entrer en possession du bien. Partant, les considérations que le moyen oppose l’une à l’autre ne se contredisent pas mais convergent au contraire dans l’affirmation que le demandeur n’a pas agi de bonne foi. Dans cette mesure, le moyen ne peut être accueilli. Et les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et la décision est conforme à la loi. PAR CES MOTIFS, LA COUR Rejette le pourvoi ; Condamne le demandeur aux frais. Lesdits frais taxés à la somme de cinq cent quarante-neuf euros cinquante et un centimes dus. Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président, Françoise Roggen, Eric de Formanoir, Tamara Konsek et Frédéric Lugentz, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois par le chevalier Jean de Codt, président, en présence de Michel Nolet de Brauwere, avocat général, avec l’assistance de Fabienne Gobert, greffier. Document PDF ECLI:BE:CASS:2023:ARR.20230315.2F.1 Publication(s) liée(s) précédents: ECLI:BE:CASS:1999:ARR.19990609.19 ECLI:BE:CASS:2000:ARR.20001124.5 ECLI:BE:CASS:2005:ARR.20050913.37 ECLI:BE:CASS:2010:ARR.20100929.1 ECLI:BE:CASS:2016:ARR.20160105.1 ECLI:BE:CASS:2022:ARR.20220928.2F.14 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div