Arrêt 132728 - - 21/06/2004

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 21 juin 2004 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2004:ARR.132.728 No Rôle: A. 72348/VIII-3959 Affaire: Arrêt 132728 - - 21/06/2004 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2004-07-16 Consultations: 50 - dernière vue 2026-07-04 07:20 Fiche Arrêt no 132.728 du 21 juin 2004 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 132.728 du 21 juin 2004 A.72.348/VIII-3959 En cause : MARLIERE Stéphane, route de Biesme 2 6530 Thuin, contre : le Centre Public d'Aide sociale de Thuin, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- LE PRESIDENT F.F DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 4 décembre 1996 par Stéphane MARLIERE qui demande l'annulation de " - de la décision du 8 juillet 1996 en vertu de laquelle la candidature du requérant pour exercer la fonction de secrétaire du C.P.A.S. de la Ville de Thuin n'a pas été retenue par le conseil de l'aide sociale, et de celle qui en découle de ne pas nommer le requérant en qualité de secrétaire du C.P.A.S. de la Ville de Thuin; - de la décision, prise à une date indéterminée, de ne pas donner suite à l'examen de recrutement d'un secrétaire annoncé par voie d'article dans "Le Soir" du 24 février 1996 et organisé d'avril à juin 1996; - de la décision, prise à une date indéterminée et connue du requérant par voie de presse (cfr. "Le Soir" des 5 et 6 octobre 1996, p. 22), de recommencer la procédure de recrutement d'un secrétaire pour le C.P.A. S. de la Ville de Thuin"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. KOVALOVSZKY, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat; Vu l'ordonnance du 6 février 2004 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport; Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; VIII - 3959 - 1/2 Vu l'ordonnance du 13 mai 2004 notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 18 juin 2004; Vu la lettre du 10 juin 2004 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Entendu, en son rapport, Mme GEHLEN, conseiller d'Etat; Entendu, en leurs observations, le requérant et Me BOURTEMBOURG, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par sa lettre précitée du 10 juin 2004, le requérant déclare se désister de son recours; que rien ne s'y oppose, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 99,16 euros, sont mis à charge du requérant. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt et un juin deux mille quatre par : Mme GEHLEN, conseiller d'Etat, président f.f., Mme HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président f.f., M.-Cl. HONDERMARCQ. S. GEHLEN. VIII - 3959 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2004:ARR.132.728 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div