Arrêt 143321 - - 19/04/2005

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 19 avril 2005 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.143.321 No Rôle: A. 105506/VIII-2318 Affaire: Arrêt 143321 - - 19/04/2005 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2005-05-19 Consultations: 57 - dernière vue 2026-07-02 10:53 Fiche Arrêt no 143.321 du 19 avril 2005 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 143.321 du 19 avril 2005 A.105.506/VIII-2318 En cause : OOGHE Jean-Marie, Chemin Brûlé 40 7090 Braine-le-Comte, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-61 1060 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 5 juin 2001 par Jean-Marie OOGHE qui demande l'annulation "des décisions, de date et d'auteur inconnus, par lesquelles ont été désignés les titulaires des emplois de "Service Team Manager", "Architecte Applica- tions", "Database Administrator", "Project Officer", "Project Manager", "Product Manager", "Analyst-Programmeurs", "Security Officer", "Collaborateur pour gestion de contrats temporaires", "Responsable Service Desk", apparaissant dans l'organigramme publié par voie électronique, le 9 avril 2001"; Vu l'arrêt no 99.745 du 12 octobre 2001 ordonnant la suspension de l'exécution de la décision attaquée; Vu la demande de poursuite de la procédure introduite par la partie adverse; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; VIII - 2318 - 1/3 Vu la lettre du 18 mars 2005 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 23 mars 2005 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 15 avril 2005; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 18 mars 2005, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 347,06 euros, sont mis à charge de la partie requérante à concurrence de 173, 53 euros et à charge de la partie adverse à concurrence de 173,53 euros. VIII - 2318 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-neuf avril deux mille cinq par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 2318 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.143.321 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2001:ARR.99.745 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div