Arrêt 143327 - - 19/04/2005

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 19 avril 2005 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.143.327 No Rôle: A. 92581/VIII-1818 Affaire: Arrêt 143327 - - 19/04/2005 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2005-05-24 Consultations: 53 - dernière vue 2026-07-02 10:55 Fiche Arrêt no 143.327 du 19 avril 2005 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 143.327 du 19 avril 2005 A.92.581/VIII-1818 En cause : VAN CROMBRUGGE Roger, Vieux Chemin d'Ath 100 7548 Warchin, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 13 juin 2000 par Roger VAN CROMBRUGGE qui demande l'annulation de "la décision de date et d'auteur inconnus, par laquelle un nouvel organigramme de l'Unité de service informatique de La Poste est fixé et le personnel affecté dans les nouveaux services dont il consacre l'existence"; Vu l'arrêt no 97.501 du 5 juillet 2001 rejetant la demande de suspension; Vu la demande de poursuite de la procédure introduite par la partie requérante; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu la lettre du 18 mars 2005 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; VIII - 1818 - 1/3 Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 24 mars 2005 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 15 avril 2005; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 18 mars 2005, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 347,05 euros, sont mis à charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-neuf avril deux mille cinq par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, VIII - 1818 - 2/3 M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 1818 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.143.327 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2001:ARR.97.501 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div