Arrêt 145900 - - 14/06/2005

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 14 juin 2005 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.145.900 No Rôle: A. 79563/VIII-980 Affaire: Arrêt 145900 - - 14/06/2005 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2005-06-16 Consultations: 58 - dernière vue 2026-07-02 17:52 Fiche Arrêt no 145.900 du 14 juin 2005 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 145.900 du 14 juin 2005 A.79.563/VIII-980 En cause : DELVAUX Alain. ayant élu domicile chez Me Eric LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège, contre : le Secrétariat Permanent de Recrutement (SPR). ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 27 juillet 1998 par Alain DELVAUX qui demande l'annulation de la décision notifiée le 28 mai 1998 l'informant de son échec à l'épreuve du 15 février 1998 organisée pour l'obtention du brevet de formation générale (niveau 1) no BFG 97001/A; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de Mme BEECKMAN de CRAYLOO, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu l'ordonnance du 11 janvier 2005 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport; Vu la notification du rapport aux parties; Vu la lettre du 3 mars 2005 adressée au Conseil d'Etat par l'avocat du requérant; VIII - 980 - 1/2 Vu l'ordonnance du 24 mai 2005, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 10 juin 2005; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre précitée du 3 mars 2005, l'avocat du requérant fait savoir au Conseil d'Etat que son client se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 173,53 euros, sont mis à charge du requérant. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le quatorze juin deux mille cinq par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 980 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.145.900 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div