Arrêt 149220 - - 21/09/2005

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 21 septembre 2005 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.149.220 No Rôle: A. 92142/VIII-5045 Affaire: Arrêt 149220 - - 21/09/2005 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2005-10-03 Consultations: 71 - dernière vue 2026-07-03 00:28 Fiche Arrêt no 149.220 du 21 septembre 2005 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 149.220 du 21 septembre 2005 A.92.142/VIII-5045 En cause : HENDRICK Philippe, route d'Insepré 47 5020 Malonne, contre : la Province de Namur. Partie intervenante : VANHOEVEN Jacques, rue Fernand Derenne 25 5020 Vedrin. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 26 mai 2000 par Philippe HENDRICK qui demande l'annulation de la décision prise par le conseil provincial de la Province de Namur le 31 mars 2000 de nommer Jacques VERHOEVEN en qualité de premier directeur à l'Administration des Services techniques, de l'Informatique, des Cours d'Eau et d'Environnement; Vu la requête introduite le 28 août 2000 par laquelle Jacques VERHOEVEN demande à être reçu en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 1er septembre 2000 accueillant cette intervention; Vu le mémoires ampliatif; VIII - 5045 - 1/3 Vu la lettre du 27 mai 2005 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu le rapport de M. HENSENNE, premier auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 21 juin 2005 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 16 septembre 2005; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en son avis conforme, M. HENSENNE, premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 27 mai 2005, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 297,47 euros, sont mis à charge du requérant. VIII - 5045 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles en audience publique, le vingt et un septembre deux mille cinq par : M. GEUS, président de chambre, Mme HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 5045 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.149.220 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div