Arrêt 151439 - - 18/11/2005

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 18 novembre 2005 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.151.439 No Rôle: A. 166927/XI-16168 Affaire: Arrêt 151439 - - 18/11/2005 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2005-11-25 Consultations: 58 - dernière vue 2026-07-03 04:56 Fiche Arrêt no 151.439 du 18 novembre 2005 - Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. A R R E T RECTIFICATIF no 151.439 du 18 novembre 2005 A.166.927/XI-16.168 En cause : KIZAMBA NDONGALA Serge, rue Edouard Faes 120 1090 Bruxelles, contre : l’Institut supérieur d’enseignement infirmier, Ecole Léonard de Vinci. ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 ------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XIe CHAMBRE DES RÉFÉRÉS, Vu la “requête en annulation en extrême urgence” introduite le 16 octobre 2005 par Serge KIZAMBA NDONGALA, qui tend à “l’annulation”, selon la procédure d’extrême urgence, “de la décision de refus d’inscription et des résultats qu’il a obtenus l’année académique 2004-2005 à l’I.S.E.I”, ainsi que “de la décision confirmant le refus d’inscription lui notifié à travers la lettre du 04/10/2005 de Monsieur le Président de la Commission de Recours de la Haute Ecole Léonard de Vinci”; Vu l’arrêt n/ 150.669 du 25 octobre 2005 ordonnant la suspension de l’exécution de la décision attaquée; Vu la notification de l’arrêt n/ 150.669 aux parties; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu'une erreur matérielle est apparue dans l'arrêt no 150.669 du 25 octobre 2005 quant au numéro de l’affaire, à l’élection de domicile de la partie R XI - 16.169 - 1/2 adverse et à l’identité de son avocat; qu'il convient de la rectifier ainsi qu'il est précisé au dispositif, DECIDE: Article unique. Dans l'en-tête de l'arrêt no 150.669 du 25 octobre 2005, il y a lieu de lire : A.166.927/XI-16.168 En cause : KIZAMBA NDONGALA Serge, rue Edouard Faes 120 1090 Bruxelles, contre : l’Institut supérieur d’enseignement infirmier, Ecole Léonard de Vinci. ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe chambre des référés, le dix-huit novembre deux mille cinq, par : M. VANHAEVERBEEK, président de chambre f.f., M. DJERBOU, greffier assumé. Le Greffier ass., Le Président f.f., S. DJERBOU. J. VANHAEVERBEEK. R XI - 16.169 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.151.439 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.150.669 suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2006:ARR.155.102 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div