Arrêt 153766 - - 16/01/2006

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 16 janvier 2006 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2006:ARR.153.766 No Rôle: A. 161336/VIII-4970 Affaire: Arrêt 153766 - - 16/01/2006 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2006-01-25 Consultations: 53 - dernière vue 2026-06-30 08:21 Fiche Arrêt no 153.766 du 16 janvier 2006 - Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 153.766 du 16 janvier 2006 A.161.336/VIII-4970 En cause : IMPATIENT Francis, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre :

1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,
2. le SIAMU de la Région de Bruxelles- Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 29 mars 2005 par Francis IMPATIENT qui demande l'annulation : S des arrêtés du Ministre CEREXHE datés du 21 janvier 2005 promouvant, au grade de chef de détachement du SIAMU, Messieurs BAMPS, BERTRAND, CHARLIER, CLAESSENS, DE GROEF, DE PIERPONT, DEMEIRE, DENIS, DESTREBECQ, FONTINOY, GRIGNARD, LEURQUIN, MALBRANCKE, SERVRANCKX, VAN DIJCK, VAN DOOREN, VAN EECHAUTE et WALHEN; S de la décision de refuser la promotion du requérant à l'emploi précité; VIII - 4970 - 1/3 S de la lettre apparemment datée du 26 janvier 2005 adressée par le Ministre CEREXHE au SIAMU par laquelle le premier communiquerait au second les motifs des deux décisions susvisées; S de la proposition de classement définitif du conseil de direction du 12 octobre 2004 en tant qu'elle fait état des «difficultés relationnelles de M. Impatient et des conflits qu'engendrent sa manière d'exercer ses fonctions (...)»; Vu le mémoire en réponse; Vu la lettre du 10 novembre 2005 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu le rapport de Mme CARLIER, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 28 novembre 2005 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 16 décembre 2005; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en ses observations, Me LOMBAERT, avocat, comparaissant pour les parties adverses; Entendu, en son avis conforme, Mme CARLIER, auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 10 novembre 2005, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, VIII - 4970 - 2/3 DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article
3. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le seize janvier deux mille six par : M. GEUS, président de chambre, Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président, L. LEJEUNE. J.-Cl. GEUS. VIII - 4970 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2006:ARR.153.766 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div