Arrêt 156428 - - 15/03/2006

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 15 mars 2006 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2006:ARR.156.428 No Rôle: A. 88057/VI-15315 Affaire: Arrêt 156428 - - 15/03/2006 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2006-03-24 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-30 13:47 Fiche Arrêt no 156.428 du 15 mars 2006 - Décision : Rejet Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 156.428 du 15 mars 2006 G./A.88.057/VI-15.315 En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, 2. la société anonyme VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 31 décembre 1999 par la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE et la société anonyme VANDERSTRAETEN, "agissant en association momentanée", qui demandent l'annulation de "la décision de la Régie des Bâtiments d'attribuer le marché relatif à la construction d’une prison rue de Clabecq à Ittre, CSC n/98/20.2279/021 le 8 octobre 1999 à l'association momentanée BAGECI-CFE-CM"; Vu l’arrêt n/ 83.685 du 29 novembre 1999 rejetant la demande de suspension d’extrême urgence; Vu les mémoires en réponse, et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. THIBAUT, Auditeur au Conseil d'Etat; VI - 15.315 - 1/24 Vu l'ordonnance du 15 septembre 2005 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport; Vu la notification du rapport aux parties et le dernier mémoire des parties requérantes; Vu l'ordonnance du 30 janvier 2006, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 8 mars 2006; Entendu, en son rapport, M. NIHOUL, Conseiller d'Etat; Entendu, en leurs observations, Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, loco Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, comparaissant pour les requérantes et Me Renaud van MELSEN, loco Me Katelijne RONSE, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. THIBAUT, Auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; I. QUANT AUX FAITS Considérant que les faits utiles à l'examen de la requête se présentent comme suit : 1. Par un avis publié au Bulletin des adjudications du 6 mars 1998 et au Journal officiel des Communautés européennes du 12 mars 1998, la partie adverse invite les entrepreneurs répondant aux conditions fixées dans ledit avis à introduire leur candidature en vue de participer à un marché public de travaux, à passer selon le mode de l’appel d’offres restreint, ayant pour objet la construction d’une prison à Ittre. Parmi les seize candidatures déposées, quatorze candidats sont retenus et invités le 11 juin 1998 à déposer une offre. 2. Le cahier spécial des charges no 98/202279/021 régissant le marché prévoit qu’il s’agit d’un marché à prix global et que : " B.2.5. Choix de l'adjudicataire VI - 15.315 - 2/24 B.2.5.1. Article 115 Conformément aux dispositions de l'article 115 de l'arrêté royal du 1996.01.08, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière qu'il juge la plus intéressante. A cet effet, le pouvoir adjudicateur écarte tout d'abord les offres nulles ou les offres qui sont à considérer comme irrégulières selon l'article 110 de l'A.R. du 1996.01.08. Pourront notamment être considérées comme irrégulières, les offres dont le dossier technique est substantiellement incomplet. Le pouvoir adjudicateur détermine ensuite, parmi les offres restant en compétition, celle qui est la plus intéressante en tenant compte des critères d'attribution ci-après, classés par ordre décroissant : Points maximum 1. Le prix voir ci-après 2. La valeur technique de l'offre évaluée en fonction : 40 points

1. a)de sa conformité aux prescriptions techniques du cahier spécial des charges qui sont à considérer comme des exigences minimales;
2. b)de la résistance à l'usure et au vandalisme des matériaux, des composants et des équipements du bâtiment proposés;
3. c)de la valeur technique particulière des matériaux, des composants et des équipements proposés et des méthodes d'exécution au-delà des minima imposés. 3. Le caractère complet du dossier et la qualité des documents 20 points joints à l'offre 4. Le délai d'exécution, c'est-à-dire les propositions éventuelles du 15 points soumissionnaire visant à exécuter le marché dans un délai plus court que le délai maximal fixé 5. La qualification des bureaux d'études évaluée sur la base des 7,5 points compétences techniques et des références des bureaux d'architectes et d'ingénieurs-conseils (stabilité, HVAC, électricité et électronique) chargés par le soumissionnaire de l'établissement du dossier technique de l'offre et du dossier d'exécution. 6. La qualité de la structure de direction de chantier mise en place 7,5 points par le soumissionnaire pour l'exécution du chantier, jugée sur la base: - des compétences de la ou des personnes qui assureront la direction du chantier (titres d'études et professionnels à renseigner); - du projet d'organigramme indiquant les équipes de techniciens (nombre et qualifications) et les moyens mis en oeuvre. 7. Le prix de l'entretien de la téléphonie, des installations 10 points électromécaniques, des équipements électroniques de sécurité et la régulation automatique du chauffage. En ce qui concerne les équipements électroniques de sécurité et la régulation automatique du chauffage, les conditions de l'entretien proposé par le sous-traitant (contenu, délai d'intervention etc ...) seront également pris en considération pour l'évaluation de ce critère. L'évaluation se fera sur base de la note jointe à l'offre sous peine de nullité. VI - 15.315 - 3/24 Après évaluation des offres sur base des critères ci-dessus, hormis le prix et en fonction de la répartition des points attribués à chacun de ces critères, l'offre la plus intéressante sera finalement retenue après confrontation du résultat de cette évaluation au montant des offres.". 3. Le 28 septembre 1998, jour de l’ouverture des offres, il apparaît que huit offres ont été déposées. 4. Chacune des offres fait l’objet, pour ce qui concerne sa conformité, d’un examen "administratif" (à savoir vérifier si figurent dans chacun des dossiers les documents prescrits par l’article B.2.2.2., points 1 et 2.1., du cahier spécial des charges, dont les "notes" relatives, par exemple, aux divers contrats d’entretien ou aux moyens mis en oeuvre) et d’un examen "technique" (à savoir les documents techniques prévus par l’article B.2.2.2., points 2.2. à 2.4., du cahier spécial des charges, tels que des plans, coupes, schémas pour l’infrastructure, l’architecture, la stabilité, le chauffage, l’électricité, l’électronique, l’électromécanique, etc. ainsi que différentes notes techniques pour les équipements ou encore les listes de matériel ou des matériaux utilisés). Selon le rapport d’examen des offres, il s’avère qu’aucune offre ne répond aux exigences du cahier spécial des charges. Plus particulièrement, seule l’offre des sociétés BOUYGUES BELGIUM et GROUPE THIRAN est jugée conforme pour ce qui concerne l’aspect administratif - elle "contient tous les documents administratifs prévus par la réglementation et particulièrement demandés par le cahier spécial des charges" -; pour l’aspect technique, toutes les offres sont jugées irrégulières "compte tenu du nombre et de la nature des non-conformités relevées dans les documents techniques". 5. Le 9 décembre 1998, le Ministre de la Fonction publique prend la décision suivante pour le compte de la partie adverse : " (...) Considérant que, après invitation, les entrepreneurs suivants ont remis une offre : - l'Association momentanée LOUIS DE WAELE - VANDERSTRAETEN - les Entreprises MAURICE DELENS - l'Association momentanée SINTRA - EGTA CONTRACTORS - DHERTE - l'Association momentanée BOUYGUES BELGIUM - THIRAN - l'Association momentanée FAVIER - STRUKTON DE MEYER - STRUKTON CTF - l'Association momentanée DUCHENE - VAN RYMENANT VI - 15.315 - 4/24 - l'Association momentanée BAGECI - C.F.E. - CONSTRUCTION MANAGE- MENT - l'Association momentanée BEMAT - BATIMENT ET PONTS CONSTRUCTION (BPC). Que, en application de l'article 110 de l'A.R. du 8 janvier 1996, les offres suivantes ont été considérées comme irrégulières et, par conséquent, refusées : - Offre de l'Association momentanée BAGECI - CFE - CM : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 7 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée BPC - BEMAT : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 6 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée BOUYGUES - THIRAN : - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée DUCHENE - VAN RYMENANT : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 7 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée FAVIER - STRUKTON DE MEYER - STRUCTION CTF : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 6 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée L. DE WAELE - VANDERSTRAETEN : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 7 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre des Entreprises MAURICE DELENS : - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 6 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) - Offre de l'Association momentanée SINTRA - EGTA - DHERTE : VI - 15.315 - 5/24 - étant donné la non conformité aux prescriptions du cahier spécial des charges prescrites sous peine de nullité de 7 notes relatives aux contrats d'entretien et - compte tenu du nombre et de la nature des non conformités relevées dans les documents techniques (voir rapport ci-annexé) Vu le visa de l'Inspection des Finances du 09-12-1998; J'ai décidé de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres restreint et d'appliquer l'article 17 par. 2, 1 /, d., de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, prévoyant le recours à la procédure négociée sans publicité.". 6. Le même jour, les services de la partie adverse envoient à chacun des huit soumissionnaires le courrier recommandé suivant : " Objet : Construction d'une prison - Ittre, rue de Clabecq. Procédure d'attribution du marché. Monsieur, J'ai l'honneur de vous communiquer, suite à l'examen des offres, la décision qui a été prise à ce sujet. Décision Suite aux conclusions de l'examen des offres qui ont conduit à juger irrégulière chacune des offres reçues le 28 septembre dernier, le Ministre de la Fonction Publique a décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offres restreint et de recourir à une procédure négociée avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre et ce, conformément au point
4. d)de l'article 17.§.2-1/ de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Possibilité de recours Je vous signale qu'un recours en annulation et/ou en suspension est possible devant le Conseil d'Etat dans un délai de 60 jours à dater de la présente décision. Présentation d'une nouvelle offre Afin de pouvoir participer à cette procédure négociée, chaque candidat est donc invité à remettre une nouvelle offre. Cette offre complète l'offre initiale, en fonction des non-conformités relevées dans son dossier lors de l'examen. Pour ce faire, il est demandé à chaque candidat : 1. de se référer à son offre initiale et de confirmer les parties de celle-ci qu'il reprend pour faire partie intégrante de sa nouvelle offre 2. de la compléter de façon à la rendre conforme. Vous trouverez en annexe (annexe n/1) les documents reprenant les différents points auxquels vous êtes invités à répondre pour rendre conforme votre offre c'est-à-dire: VI - 15.315 - 6/24 1. les remarques concernant les notes relatives aux contrats d'entretien ainsi qu'un tableau récapitulatif des notes et/ou contrats manquants; 2. la liste des documents manquants 3. l'énumération des non-conformités. L'offre doit obligatoirement être présentée de telle façon que les éléments de réponse à chacun des points énumérés ci-dessus soient bien distincts et dans l'ordre énuméré ci-avant. En ce qui concerne les non-conformités, un dossier distinct sera établi par technique. De plus, l'offre comprendra également un nouveau métré récapitulatif - de même présentation que celui de la première offre - dans lequel les nouveaux postes ou les postes adaptés seront différenciés clairement. Enfin, l'offre est établie conformément au cahier spécial des charges n/98/20.2279/021, aux avis rectificatifs et bulletins «questions - réponses» qui sont maintenus moyennant les prescriptions complémentaires ci-annexées (annexe n/2) qui modifient ou complètent le cahier spécial des charges et avis rectificatifs précités. Les offres doivent parvenir au plus tard le lundi 21 décembre 1998 à 11 heures, à mon secrétariat, local 06022, 6ième étage du Résidence Palace, 155, rue de la Loi à 1040 Bruxelles.". Sont jointes à cette notification deux annexes, la première contenant pour chaque soumissionnaire la liste des documents manquants et la liste des non-conformités et la seconde les "Prescriptions complémentaires". Il y est notamment prévu, pour ce qui est du choix de l'adjudicataire, que "L'article B.2.5. du Cahier Spécial des Charges reste d'application". Par un avis rectificatif, le dépôt des offres est reporté au 5 janvier 1999. 7. Le 5 janvier 1999, sept des huit soumissionnaires consultés déposent une offre. 8. Le 20 janvier 1999, après examen et classement des offres, la commission d’examen des offres "estime qu’il y a lieu de consulter les deux associations momenta- nées L. DE WAELE-VANDERSTRAETEN et BAGECI-CFE-CM en vue de leur demander des compléments et précisions au sujet de leur offre". La commission se fonde sur les éléments suivants : "
5. a)l'offre de l’association momentanée L. DE WAELE-VANDERSTRAETEN obtient la cote la plus élevée pour l'ensemble des critères de qualité (80,00 points sur un total de 100), mais pour le montant total le plus élevé de l'ensemble des offres (1.310.500.093 BEF TVA comprise);
6. b)l'offre de l’association momentanée BAGECI-CFE-CM obtient la seconde cote la plus élevée pour l'ensemble des critères de qualité (75,60 points sur un total de 100) VI - 15.315 - 7/24 et pour le montant total le moins élevé de l'ensemble des offres (1.228.792.199 BEF TVA comprise); Les trois autres offres en compétition, à savoir les offres de l'association momentanée BOUYGUES-THIRAN, des Entreprises M. DELENS et de l'association momen- tanée DUCHENE-VAN RYMENANT, n'entrent plus en ligne de compte étant donné leur montant total plus élevé, d'une part, et leur moins bonne cote pour l'ensemble des critères de qualité, d'autre part, et ce par rapport au montant total et à la cote «Qualité» de l'association momentanée BAGECI-CFE-CM.". 9. Après examen des compléments et précisions apportés par les deux soumissionnaires encore en lice, la commission d’examen des offres établit le tableau suivant : Soumissionnaire Montant total de la meil- Cote globale sur 100 leure offre (TVA com- points prise) BAGECI-CFE-CM 1.246.954.069 BEF 77,35 points L. DE WAELE - 1.316.149.798 BEF 80,30 points VANDERSTRAETEN Elle "estime que l'offre la plus intéressante compte tenu des critères d’attribution du marché, est l’offre de l'association momentanée BAGECI-CFE-CM pour un montant total de 1.246.954.069 BEF (TVA incluse), en ce compris les variantes libres et obligatoires retenues" et ce pour les motifs reproduits dans la décision d’attribution du marché. 10. Le 3 juin 1999, le Ministre de la Fonction publique, en charge de la Régie des Bâtiments, prend la décision suivante, qui constitue l’acte attaqué : " PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE - MARCHE DE TRAVAUX DECISION MOTIVEE Concerne : Procédure négociée du 5 janvier 1999 à BRUXELLES Marché de construction d'une prison, rue de Clabecq à ITTRE Cahier spécial des charges n/ 98/20.2279/021 (...) Vu la procédure d'appel d'offres restreint ayant abouti à la décision motivée prise en date du 9 décembre 1998, telle qu'annexée à la présente décision, en vertu de laquelle: 1/) en application de l'article 110 de l'A.R. du 8 janvier 1996, toutes les offres reprises ci-après ont été considérées comme irrégulières et, par conséquent, refusées : (...) VI - 15.315 - 8/24 2/) et en application de l'article 17 par. 2 1/
7. d)de la Loi du 24 décembre 1993, il a été décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité; Vu que sur la base de la décision motivée prise en date du 9 décembre 1998 citée ci- avant, les entrepreneurs suivants ont été, à la date du 9 décembre 1998, invités à remettre une nouvelle offre : - l'Association momentanée BAGECI - C.F.E. - CONSTRUCTION MANAGE- MENT - l'Association momentanée BEMAT - BATIMENTS ET PONTS CONSTRUC- TIONS (BPC) - l'Association momentanée BOUYGUES BELGIUM - THIRAN - l'Association momentanée DUCHENE - VAN RYMENANT - l'Association momentanée FAVIER - STRUKTON DE MEYER - STRUKTON CTF - l'Association momentanée L. DE WAELE - VANDERSTRAETEN - les Entreprises MAURICE DELENS - l'Association momentanée SINTRA - EGTA CONTRACTORS - DHERTE Vu que, après consultation, les entrepreneurs suivants ont remis une nouvelle offre: Montant hors TVA Montant TVA comprise BAGECI - C.F.E. - CONSTRUC- 1.015.530.743 BEF 1.228.792.199 BEF TION MANAGEMENT BOUYGUES BELGIUM -THI- 1.040.017.290 BEF 1.258.420.920 BEF RAN DUCHENE - VAN RYMENANT 1.072.859.827 BEF 1.298.160.391 BEF