Arrêt 179169 - Divers (fonction publique) - 30/01/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 30 janvier 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.169 No Rôle: A. 183917/VIII-5974 Affaire: Arrêt 179169 - Divers (fonction publique) - 30/01/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-02-12 Consultations: 60 - dernière vue 2026-06-29 07:34 Fiche Arrêt no 179.169 du 30 janvier 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ARRET no 179.169 du 30 janvier 2008 A. 183.917/VIII-5974 En cause : BERGER Emmanuel, Vincon 141A 5590 Ciney, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la requête unique introduite le 8 juin 2007 par Emmanuel BERGER, tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de "la décision prise, le 10 avril 2007, par Monsieur F. HEBBELYNCK, Director HR Administrative Service Center, d'accorder au requérant, démission honorable, à partir du 1er avril 2007 afin de l'admettre à faire valoir ses titres à une pension prématurée (pour inaptitude physique)", et d'autre part, à l'annulation de cette décision; Vu la note d'observations et le dossier administratif de la partie adverse; Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat; Vu l'ordonnance du 18 décembre 2007 fixant l'affaire à l'audience publique du 22 janvier 2008 à 10.30 heures; VIIIr - 5974 - 1/3 Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me DETRY, avocat, comparaissant pour le requérant, et Me VUYLSTEKE, loco Me VAN OLMEN, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu'à l'audience, l'avocate du requérant a déclaré que celui-ci renonçait à sa demande de suspension; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété quant à la procédure en référé, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété dans la procédure en référé. Article 2. Les dépens sont réservés. VIIIr - 5974 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente janvier deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président, L. LEJEUNE. J.-Cl. GEUS. VIIIr - 5974 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.169 Publication(s) liée(s) suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.243 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div