Arrêt 179190 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 31/01/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 31 janvier 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.190 No Rôle: A. 157023/XIII-3547 Affaire: Arrêt 179190 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 31/01/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-02-13 Consultations: 58 - dernière vue 2026-06-29 07:34 Fiche Arrêt no 179.190 du 31 janvier 2008 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ARRET no 179.190 du 31 janvier 2008 A.157.023/XIII-3547 En cause : DARTOIS Eric, avenue de l'Espinette Centrale 39 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre :

1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,
2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes :
3. la Société anonyme SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE, en abrégé "GESPAFINA", ayant élu domicile chez Me Aimé DE CALUWE, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles,
4. la Société anonyme FLAMANT PROJECTS,
5. la Société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- XIII - 3547 - 1/4 LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 31 octobre 2004 par Eric DARTOIS qui demande l'annulation du "permis d'urbanisme délivré par la ville de Bruxelles le 2 septembre 2004 à la S.A. FLAMANT PROJECTS"; Vu la requête introduite le 3 février 2005 par laquelle la société anonyme GESPAFINA demande à être reçue en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 21 février 2005 accueillant cette intervention; Vu la requête introduite le 7 février 2005 par laquelle la société anonyme FLAMANT PROJECTS et la société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES demandent à être reçues en qualité de parties intervenantes; Vu l'ordonnance du 18 avril 2005 accueillant cette intervention; Vu le dossier administratif de la seconde partie adverse; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu les mémoires en intervention; Vu la lettre du 1er juin 2007 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu le rapport de M. QUINTIN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 14 novembre 2007 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 14 décembre 2007 à 9.30 heures; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. HANOTIAU, président de chambre; Entendu, en leurs observations, le requérant, Me Fr. DE MUYNCK, loco Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, comparaissant pour la première partie adverse, Me G. VANHAMME, loco Me J.-P. LAGASSE, avocat, comparaissant pour XIII - 3547 - 2/4 la seconde partie adverse, Me A. DE CALUWE, avocat, comparaissant pour la première partie intervenante et Me V. TSAVALOPOULOS, loco Me Fr. VAN DEN BOSCH, avocat, comparaissant pour les deuxième et troisième parties intervenantes; Entendu, en son avis conforme, M. QUINTIN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 1er juin 2007, le requérant a informé le Conseil d'Etat de sa volonté de se désister de son recours en annulation; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit accueilli, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article
6. Les dépens, liquidés à la somme de 550 euros, sont mis à la charge du requérant. XIII - 3547 - 3/4 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIIIe chambre, le trente et un janvier deux mille huit par : M. HANOTIAU, président de chambre, M. QUINTIN, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, Fr. QUINTIN. M. HANOTIAU. XIII - 3547 - 4/4 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.190 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div