Arrêt 179192 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 31/01/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 31 janvier 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.192 No Rôle: A. 155159/XIII-3471 Affaire: Arrêt 179192 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 31/01/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-02-13 Consultations: 56 - dernière vue 2026-06-29 07:34 Fiche Arrêt no 179.192 du 31 janvier 2008 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ARRET no 179.192 du 31 janvier 2008 A.155.159/XIII-3471 En cause : GERARD Laurent, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 27 août 2004 par Laurent GERARD qui demande l'annulation du "permis d'urbanisme octroyé le 10 juin 2004 par le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Région wallonne à la S.A. AIR ENERGY pour l'implantation d'un parc éolien comprenant huit éoliennes d'une puissance individuelle de 2 mégawatts (et donc d'une puissance totale de 16 mégawatts), sur des parcelles sises sur le territoire de la commune de Villers-la- Ville, section de Marbais, au lieu-dit Champ de Mai à proximité de l'Arbre de la XIII - 3471 - 1/3 Bruyère et cadastrées 2ème division Marbais, section D n/ 26, section E n/ 17B, 43F, 94, 99D, 119C, 160 et 183"; Vu la requête introduite le 17 novembre 2004 par laquelle la société anonyme AIR ENERGY demande à être reçue en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 20 décembre 2004 accueillant cette intervention; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le mémoire en intervention; Vu la lettre du 25 juillet 2007 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu le rapport de Mme MARTOU, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 12 novembre 2007 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 14 décembre 2007 à 9.30 heures; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. HANOTIAU, président de chambre; Entendu, en ses observations, Me B. HENDRICKX, loco Me P. LAMBERT, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, Mme MARTOU, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 25 juillet 2007, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit accueilli, XIII - 3471 - 2/3 DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge du requérant. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIIIe chambre, le trente et un janvier deux mille huit par : M. HANOTIAU, président de chambre, M. QUINTIN, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, Fr. QUINTIN. M. HANOTIAU. XIII - 3471 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.192 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div