Arrêt 179526 - Divers (fonction publique) - 12/02/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 12 février 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.526 No Rôle: A. 156569/VIII-4751 Affaire: Arrêt 179526 - Divers (fonction publique) - 12/02/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-02-18 Consultations: 54 - dernière vue 2026-06-29 07:36 Fiche Arrêt no 179.526 du 12 février 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 179.526 du 12 février 2008 A.156.569/VIII-4751 En cause : DUHAUT Françoise, rue Victor Barbeaux 13 5590 Ciney, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : MONNIER Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 14 octobre 2004 par Françoise DUHAUT qui demande l'annulation de "l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 intégrant M. Bernard MONNIER, conseiller à l'ONEM, au grade de directeur au Ministère de la Région wallonne"; Vu la requête introduite le 6 juillet 2005 par laquelle Bernard MONNIER demande à être reçu en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 23 août 2005 accueillant cette intervention; VIII - 4751 - 1/3 Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu la lettre du 6 novembre 2007 adressée au Conseil d'Etat par la requérante; Vu le rapport de Mme JOTTRAND, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 13 décembre 2007 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2008; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en ses observations, Me VAN HOOREBEKE, loco Mes BOURTEMBOURG et FORTEMPS, avocat, comparaissant pour la partie intervenante; Entendu, en son avis conforme, Mme BEECKMAN de CRAYLOO, premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par une lettre du 6 novembre 2007, la partie requérante informe le Conseil d'Etat qu'elle se désiste de son recours à la suite de sa récente promotion au poste de directeur au sein du Ministère de la Région wallonne; que rien ne s'y oppose, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. VIII - 4751 - 2/3 Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 300 euros, sont mis à charge de la partie requérante à concurrence de 175 euros et à charge de la partie intervenante à concurrence de 125 euros. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le douze février deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président, L. LEJEUNE. J.-Cl. GEUS. VIII - 4751 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.526 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div