Arrêt 179790 - Divers (fonction publique) - 18/02/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 18 février 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.790 No Rôle: A. 182093/VIII-5911 Affaire: Arrêt 179790 - Divers (fonction publique) - 18/02/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-02-20 Consultations: 55 - dernière vue 2026-06-29 07:38 Fiche Arrêt no 179.790 du 18 février 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 179.790 du 18 février 2008 A. 182.093/VIII-5911 En cause : TERNEST Vincent, rue du Ry d'Hez 10 1470 Genappe, contre : le SELOR. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 29 mars 2007 par Vincent TERNEST qui demande l'annulation de la décision du 8 mars 2007 du SELOR lui communiquant son échec à l'épreuve écrite de la sélection d'assistants sociaux pour la direction générale "Exécution des peines et mesures" du S.P.F. Justice (AFG06836); Vu le mémoire en réponse; Vu le rapport de Mme BEECKMAN de CRAYLOO, premier auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure; Vu la notification du rapport aux parties; Vu l'ordonnance du 30 novembre 2007 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 18 janvier 2008; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; VIII - 5911 - 1/2 Entendu, en ses observations, Mme BEHEYDT, attachée, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, Mme BEECKMAN de CRAYLOO, premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par une lettre du 3 juillet 2007, le SELOR a informé le requérant de sa réussite à l'épreuve écrite précitée; que le présent recours n'a plus d'objet; DECIDE: Article 1er. Il n'y a plus lieu de statuer. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie adverse. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-huit février deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président, L. LEJEUNE. J.-Cl. GEUS. VIII - 5911 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.179.790 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div