Arrêt 181578 - Divers (fonction publique) - 31/03/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 31 mars 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.578 No Rôle: A. 171720/VIII-5489 Affaire: Arrêt 181578 - Divers (fonction publique) - 31/03/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-04-10 Consultations: 57 - dernière vue 2026-06-29 07:51 Fiche Arrêt no 181.578 du 31 mars 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 181.578 du 31 mars 2008 A.171.720/VIII-5489 En cause : ROBERT Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles. Partie intervenante : ROSENOER Joëlle, rue Omer Lepreux 47 1081 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 3 avril 2006 par Jean-Luc ROBERT qui demande l'annulation de "la décision du Bureau de la partie adverse du 25 janvier 2005 de promouvoir avec effet au 1er février 2006 Madame Joëlle ROSENOER en qualité de directrice d'administration des services du secrétariat général auprès du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale"; Vu la requête introduite le 29 juin 2006 par laquelle Joëlle ROSENOER demande à être reçue en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 21 août 2006 accueillant cette intervention; VIII -5489 - 1/3 Vu les mémoires en réponse et réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de Mme JOTTRAND, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure; Vu la notification du rapport aux parties; Vu l'ordonnance du 18 février 2008, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 21 mars 2008; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me VAN HAMME, loco Me LAGASSE, avocat, comparaissant pour le requérant, Me RASSON, loco Me BOURTEMBOURG, avocat, comparaissant pour la partie adverse, et Me VUYLSTEKE, loco Me SCHOONJANS, avocat, comparaissant pour la partie intervenante; Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'arrêt n/ 176.058 du 23 octobre 2007 en cause DE VOS a annulé l'acte attaqué; que le recours n'a dès lors plus d'objet, DECIDE: Article 1er. Il n'y a plus lieu de statuer. Article 2. VIII -5489 - 2/3 Les dépens, liquidés à la somme de 300 euros, sont mis à charge de la partie advere à concurrence de 175 euros et à charge de la partie intervenante à concurence de 125 euros. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente et un mars deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII -5489 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.578 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div