Arrêt 181580 - Divers (fonction publique) - 31/03/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 31 mars 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.580 No Rôle: A. 185238/VIII-6107 Affaire: Arrêt 181580 - Divers (fonction publique) - 31/03/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-04-10 Consultations: 54 - dernière vue 2026-06-29 07:51 Fiche Arrêt no 181.580 du 31 mars 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 181.580 du 31 mars 2008 A. 185.238/VIII-6107 En cause : DE ZOTTI Luigino, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, placeVerte 13 4000 Liège, contre : la Ville de Liège. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la demande introduite le 24 septembre 2007 par Luigino DE ZOTTI, tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de "la décision prise par le Collège communal de la Ville de Liège le 13 septembre 2007 de désigner en qualité de professeur de gravure à titre temporaire à durée déterminée pour l'année académique 2007-2008 à l'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège Madame Maria PACE et la décision corrélative de ne pas désigner le requérant à cette fonction"; Vu l'arrêt no 175.188 du 28 septembre 2007suspendant l'exécution de la décision précitée et rejetant la demande pour le surplus; Vu l'ordonnance du 18 février 2008, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 21 mars 2008; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en ses observations, Me RASSON, loco Me LEMMENS, avocat, comparaissant pour la partie requérante; VIIIr - 6107 - 1/2 Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'acte suspendu a été retiré par une décision du Collège communal de la Ville de Liège du 11 octobre 2007; que la demande a perdu son objet, DECIDE: Article 1er. Il n'y a plus lieu de statuer. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie adverse. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente et un mars deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIIIr - 6107 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.580 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2007:ARR.175.188 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div