Arrêt 181739 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 03/04/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 03 avril 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.739 No Rôle: A. 187124/XIII-4879 Affaire: Arrêt 181739 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 03/04/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-04-10 Consultations: 57 - dernière vue 2026-06-29 07:52 Fiche Arrêt no 181.739 du 3 avril 2008 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 181.739 du 3 avril 2008 A. 187.124/XIII-4879 En cause :

1. DEBROECK Frédéric,
2. DEBLASIO Francesca, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre :
3. la Ville de Jodoigne,
4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT F.F. DE LA XIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la requête unique introduite le 12 février 2008 par Frédéric DEBROECK et Francesca DEBLASIO, en tant qu'ils demandent la suspension de l’exécution du permis d’urbanisme délivré le 18 mai 2007 par le collège communal de la ville de Jodoigne à Gwendoline WILMOTS, ayant pour objet la construction d’une habitation sur un bien sis à Lathuy, ruelle Delcourt, cadastré section A, n/ 263 t-y-z; XIIIr - 4879 - 1/3 Vu l'arrêt no 181.647 du 1er avril 2008; Vu la notification de cet arrêt aux parties; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que dans le préambule de l'arrêt no 181.647 du 1er avril 2008, il est fait erronément référence à un rapport de M. NIKIS, auditeur au Conseil d'Etat; qu'il convient de rectifier d'office cette erreur de la manière indiquée au dispositif, DECIDE: Article unique. Dans le préambule de l'arrêt no 181.647 du 1er avril 2008 : - il y a lieu d'omettre ce qui suit : " Vu le rapport de M. NIKIS, auditeur au Conseil d'Etat;" - il y a lieu de remplacer la mention suivante : " Vu la notification de l'ordonnance de fixation et du rapport aux parties;" par la mention suivante : " Vu la notification de l'ordonnance aux parties;". XIIIr - 4879 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIIIe chambre des référés, le trois avril deux mille huit par : Mme GUFFENS, conseiller d'Etat, président f.f., M. QUINTIN, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président f.f., Fr. QUINTIN. S. GUFFENS. XIIIr - 4879 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.739 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.647 suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.820 ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.198.658 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div