Arrêt 182827 - Divers (fonction publique) - 09/05/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 09 mai 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.182.827 No Rôle: A. 185753/VIII-6145 Affaire: Arrêt 182827 - Divers (fonction publique) - 09/05/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-05-20 Consultations: 65 - dernière vue 2026-06-29 08:01 Fiche Arrêt no 182.827 du 9 mai 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Désistement d'instance Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 182.827 du 9 mai 2008 A.185.753/VIII-6145 En cause : POELS Jacques, clos Montagne des Lapins 32 1200 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action sociale de Schaerbeek (C.P.A.S.). --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 29 octobre 2007 par Jacques POELS qui demande l'annulation de la décision du C.P.A.S. de Schaerbeek de ne pas retenir sa candidature "dans le cadre de l'examen de recrutement d'un DG des services sociaux, Adjoint au Secrétaire général au CPAS de Schaerbeek"; Vu la lettre du 20 février 2008 adressée au Conseil d'Etat par l'avocat de la partie adverse; Vu le rapport de Mme CARLIER, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 25 avril 2008 convoquant les parties à comparaître le 25 avril 2008; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; VIII - 6145 - 1/3 Entendu, en leurs observations, Me ZORN, loco Me LOMBAERT, avocat, comparaissant pour le requérant et Me VAN DE GEJUCHTE, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par une requête du 19 décembre 2007, le requérant a introduit un recours en annulation contre le même acte attaqué (A.186.317/VIII-6177), dans lequel il déclare que "la présente requête en annulation annule et remplace celle introduite par M. POELS le 5 novembre 2007"; qu'il y a lieu de décréter le désistement, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie requérante. VIII - 6145 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le neuf mai deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, Mme VAN HOVE, greffier. Le Greffier, Le Président, Fl. VAN HOVE. J.-Cl. GEUS. VIII - 6145 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.182.827 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div