Arrêt 183002 - Divers (fonction publique) - 19/05/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 19 mai 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.002 No Rôle: A. 184821/VIII-6068 Affaire: Arrêt 183002 - Divers (fonction publique) - 19/05/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-05-23 Consultations: 61 - dernière vue 2026-06-29 08:04 Fiche Arrêt no 183.002 du 19 mai 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ARRET no 183.002 du 19 mai 2008 A.184.821/VIII-6068 En cause : BLONDEEL Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" (I.C.D.I.), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT F.F. DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la requête unique introduite le 14 août 2007 par Christian BLONDEEL, tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision de le démettre d'office de ses fonctions, prise le 13 juillet 2007 par le conseil d'administration de la partie adverse, et d'autre part, à l'annulation de cette décision; Vu l’arrêt n/ 178.227 du 18 janvier 2008, notifié aux parties; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; VIIIr - 6068 - 1/2 Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le numéro de l’arrêt prononcé le 18 janvier 2008 en l’affaire précitée; qu’il y a lieu de procéder à la rectification indiquée au dispositif, DECIDE: Article unique. Le numéro de l’arrêt prononcé le 18 janvier 2008 en l’affaire Christian BLONDEEL, enrôlée sous le numéro G/A. 184.821/VIII-6068, est remplacé par le numéro 178.727. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-neuf mai deux mille huit par : Mme DAURMONT, conseiller d'Etat, président f.f., Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président f.f., L. LEJEUNE. O. DAURMONT. VIIIr - 6068 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.002 Publication(s) liée(s) suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.186.629 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div