Arrêt 183417 - Diplômes - 27/05/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 27 mai 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.417 No Rôle: A. 185333/XI-16421 Affaire: Arrêt 183417 - Diplômes - 27/05/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-06-06 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-29 08:06 Fiche Arrêt no 183.417 du 27 mai 2008 Enseignement et culture - Diplômes Décision : Désistement d'instance Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 183.417 du 27 mai 2008 A. 185.333/XI-16.421 En cause : ERKAM Michaël, ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, ------------------------------------------------------------------------------------------------------ LE PRÉSIDENT DE LA XIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 2 octobre 2007 par Michaël ERKAM, qui demande l'annulation de : 1/ “la décision du jury de délibération de la 1ère année du grade d’ingénieur de gestion, votée le 13 septembre 2007 pour la seconde session d’examen, prononçant son ajournement au terme de la seconde session d’examen du troisième Bachelor en ingénieur de gestion (INGEST3) au sein de la Solvay Bisiness School, faculté relevant de l’Université libre de Bruxelles”, 2/ “de la décision du 18 septembre 2007 du président du jury INGEST3 de ne pas donner suite au recours introduit par le requérant contre la délibération du 13 septembre 2007"; Vu l'arrêt no 175.489 du 9 octobre 2007 rejetant la demande de suspension de l'exécution de l'acte attaqué; Vu la notification de l'arrêt aux parties ; XI - 16.421 - 1/2 Vu la note de M. HENSENNE, premier auditeur au Conseil d'Etat, par laquelle il est demandé que soit mise en oeuvre la procédure organisée par l'article 15ter de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat; Vu le courrier notifié le 24 janvier 2007 par le greffe du Conseil d'Etat à la partie requérante l'informant qu'il lui est loisible de demander à être entendue dans les quinze jours; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la partie requérante n'a pas introduit de demande de poursuite de la procédure dans le délai imparti; qu'elle n'a pas non plus demandé à être entendue; que, conformément à l'article 17, § 4ter, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il y a lieu de constater la présomption de désistement d’instance, DECIDE: Article 1er. Le désistement d’instance est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe Chambre, le vingt-sept mai deux mille huit par : M. MESSINNE, président de chambre, Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, B. DRAPIER. J. MESSINNE. XI - 16.421 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.417 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2007:ARR.175.489 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div