id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 27 mai 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.452 No Rôle: A. 168593/XIII-4008 Affaire: Arrêt 183452 - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) - 27/05/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-06-02 Consultations: 57 - dernière vue 2026-06-29 08:06 Fiche Arrêt no 183.452 du 27 mai 2008 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 183.452 du 27 mai 2008 A. 168.593/XIII-4008 En cause :
- l'Association sans but lucratif EDORA,
- l'Association sans but lucratif APERe,
- la Société anonyme AIR ENERGY,
- la Société anonyme MERYTHERM,
- la Société anonyme PROMEOLE,
- la Société privée à responsabilité limitée RENEWABLE POWER COMPANY,
- PEVEE Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 13 décembre 2005 par l'association sans but lucratif EDORA, l'association sans but lucratif APERe, la société anonyme AIR ENERGY, la société anonyme MERYTHERM, la société anonyme PROMEOLE, la société privée à responsabilité limitée RENEWABLE POWER COMPANY et Bernard PEVEE qui demandent l'annulation de l'arrêté royal du 5 octobre 2005 modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable; XIII - 4008 - 1/3 Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. AMELYNCK, auditeur au Conseil d'Etat, établi sur la base de l'article 12 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 16 janvier 2007 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport; Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; Vu l'ordonnance du 8 mai 2007, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 7 juin 2007; Entendu, en son rapport, Mme GUFFENS, conseiller d'Etat; Entendu, en leurs observations, Me D. BRUSSELMANS, avocat, comparaissant pour les requérants, et Me M. VANDERHELST, avocat, comparaissant en son nom et loco Me P. HOFSTRÖSSLER pour la partie adverse; Entendu, en son avis, M. AMELYNCK, auditeur. Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par une lettre du 15 mai 2008, les requérants font savoir qu’ils souhaitent se désister du recours en annulation qu’ils ont introduit; qu’ils déposent en annexe à leur lettre les délibérations ou décisions prises en ce sens par leurs organes; qu’il y a dès lors lieu de rouvrir les débats, DECIDE: Article 1er. Les débats sont rouverts. XIII - 4008 - 2/3 Article
- L'affaire est fixée à l'audience publique du 26 juin 2008 à 9.30 heures. Article
- Les dépens sont réservés. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIIIe chambre, le vingt-sept mai deux mille huit par : M. HANOTIAU, président de chambre, Mme GUFFENS, conseiller d'Etat, M. DAOUT, conseiller d'Etat, Mme MALCORPS, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Chr. MALCORPS. M. HANOTIAU. XIII - 4008 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.183.452 Publication(s) liée(s) suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.185.138 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div