Arrêt 184072 - Divers (enseignement et culture) - 11/06/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 11 juin 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.072 No Rôle: A. 185555/XI-16423 Affaire: Arrêt 184072 - Divers (enseignement et culture) - 11/06/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-06-18 Consultations: 56 - dernière vue 2026-06-29 08:11 Fiche Arrêt no 184.072 du 11 juin 2008 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Désistement d'instance Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 184.072 du 11 juin 2008 A. 185.555/XI-16.423 En cause : MARCHESANI Michel, ayant élu domicile chez Me P.-J. CAUCHIES, avocat, boulevard Albert Elisabeth 99/2 7000 Mons, contre : 1. Le Lycée technique provincial Richard Stiévenart de Hornu, 2. La Province de Hainaut. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA XIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 19 octobre 2007 par Michel MARCHESANI, qui demande l'annulation de la décision "(

1. du)Lycée Technique Richard Stiévenart de Hornu le 3/7/2007 et dont l'objet est l'exclusion du requérant" et de la décision "(
2. de)la Province de Hainaut (
3. du)jeudi 24/8/2007 et dont l'objet est le refus de réinscription du requérant pour l'année académique 2007-2008"; Vu le rapport de M. HENSENNE, premier auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 28 avril 2008, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 29 mai 2008; Entendu, en son rapport, M. MESSINNE, président de chambre; Entendu, en son avis conforme, M. HENSENNE, premier auditeur; XI - 16.423 - 1/2 Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par un courrier du 29 février 2008, la partie requérante a informé le Conseil d'Etat de son souhait de se désister du présent recours; que rien ne s'oppose à ce désistement, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le onze juin deux mille huit par : M. MESSINNE, président de chambre, M. DUPONT, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, X. DUPONT. J. MESSINNE. XI - 16.423 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.072 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div