Arrêt 184245 - Divers (fonction publique) - 16/06/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 16 juin 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.245 No Rôle: A. 152946/VIII-4589 Affaire: Arrêt 184245 - Divers (fonction publique) - 16/06/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-06-19 Consultations: 57 - dernière vue 2026-06-29 08:13 Fiche Arrêt no 184.245 du 16 juin 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 184.245 du 16 juin 2008 A.152.946/VIII-4589 En cause : LETENRE Jean-Marie, Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT F.F. DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 21 juin 2004 par Jean-Marie LETENRE qui demande l'annulation de "la décision, de date et d'auteurs inconnus, par lesquelles (sic) la fonction "Field Ressources Manager - Mail Collect & Distribution", correspondant au grade de Premier Conseiller (rang 14), a été conféré par mandat à Monsieur DARTEVELLE, ainsi que du refus implicite qui découle de cet acte, de conférer au requérant, par mandat, cet emploi correspondant au grade de Premier Conseiller"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat; Vu la notification du rapport aux parties; Vu la lettre du 1er avril 2008 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu l'ordonnance du 15 avril 2008, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 6 juin 2008 à 11.15 heures; Entendu, en son rapport, Mme GEHLEN, conseiller d'Etat; VIII - 4589 - 1/2 Entendu, en leurs observations, Me TABET, loco Me DETRY, avocat, comparaissant pour le requérant et Me VUYLSTEKE, loco Me VAN OLMEN, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. HERBIGNAT, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre précitée du 1er avril 2008, le requérant fait savoir au Conseil d'Etat qu'il se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge du requérant. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le seize juin deux mille huit par : Mme GEHLEN, conseiller d'Etat, président f.f., Mme LEJEUNE, greffier. Le Greffier, Le Président f.f., L. LEJEUNE. S. GEHLEN. VIII - 4589 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.245 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div