Arrêt 184431 - Divers (fonction publique) - 23/06/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 23 juin 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.431 No Rôle: A. 140804/VIII-3737 Affaire: Arrêt 184431 - Divers (fonction publique) - 23/06/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-07-01 Consultations: 57 - dernière vue 2026-06-29 08:16 Fiche Arrêt no 184.431 du 23 juin 2008 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 184.431 du 23 juin 2008 A.140.804/VIII-3737 En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 25 août 2003 par Fernand COOL qui demande l'annulation de la décision du 1er juillet 2003 portant sa révocation à cette date; Vu l'arrêt n/ 126.564 du 18 décembre 2003 rejetant la demande de suspension; Vu la demande de poursuite de la procédure introduite par la partie requérante; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de Mme JOTTRAND, auditeur au Conseil d'Etat; VIII - 3737 - 1/3 Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; Vu l'ordonnance du 9 mai 2008 notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 13 juin 2008; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me BOURTEMBOURG, loco Me DE WOLFT, avocat, comparaissant pour le requérant, et Me DELAHAYE, loco Me WOLTER, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. LANGOHR, auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'acte attaqué a été retiré le 5 février 2008; que le recours n'a plus d'objet, DECIDE: Article 1er. Il n'y a plus lieu de statuer. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 350 euros, sont mis à charge de la partie adverse. VIII - 3737 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-trois juin deux mille huit par : M. GEUS, président de chambre, Mme DAURMONT, conseiller d'Etat, M. CAMBIER, conseiller d'Etat, Mme HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 3737 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.431 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2003:ARR.126.564 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div