Arrêt 185950 - Examens (enseignement) - 29/08/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 29 août 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.185.950 No Rôle: A. 189437/XI-16514 Affaire: Arrêt 185950 - Examens (enseignement) - 29/08/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-09-11 Consultations: 58 - dernière vue 2026-06-29 08:28 Fiche Arrêt no 185.950 du 29 août 2008 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Désistement Levée Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 185.950 du 29 août 2008 A. 189.437/XI-16.514 En cause : GIET Xavier, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre :

1. l’Université de Liège (ci-après «ULg»),
2. le Jury d’examen de la première année de Bachelier en Médecine de l’ULg,
3. le Recteur de l’ULg, ----------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE DES VACATIONS, SIEGEANT EN REFERE, Vu la requête introduite le 26 août 2008 par Xavier GIET tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution «des décisions prises le 23 et le 26 août 2008 par le jury de la première année du grade de bachelier en médecine de considérer qu'il n'a pas obtenu la note minimale de 10 sur 20 dans le module "apprentissage à l'approche transdisciplinaire des problèmes biomédicaux", de ne pas lui délivrer l'attestation d'accès à la deuxième partie des études de premier cycle en médecine, [et] de distribuer ce 26 août 2008 les attestations d'accès dont elles estimeront disposer à l'exclusion du requérant», ainsi qu'à assortir la décision à intervenir de mesures provisoires et du prononcé d'une astreinte; Vu l'arrêt n/185.799 du 26 août 2008 ordonnant la suspension provisoire, rejetant la demande de mesures provisoires d'extrême urgence ainsi que la demande d'astreinte, et fixant l'affaire à l'audience publique du 29 août 2008 à 9 h 30; Entendu, en son rapport, M. LEROY, président de chambre; R XI - 16.514 - 1/2 Entendu, en son avis conforme, M.HENSENNE, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que le 27 août 2008, le requérant a informé le Conseil d'Etat qu'il se désistait de sa demande; que rien ne s'y oppose; DECIDE: Article 1er Le désistement est décrété. Article 2 La suspension ordonnée par l'arrêt n/185.799 du 26 août 2008 est levée. Article 3 Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à la charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre des vacations, siégeant en référé, le vingt-neuf août deux mille huit par : M. LEROY, président de chambre, M. MESSINNE, président de chambre, me M GUFFENS, Conseiller d'Etat, M. DELVAL, greffier. Le Greffier, Le Président, Y. DELVAL. M. LEROY. R XI - 16.514 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.185.950 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.185.799 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div