Arrêt 186132 - Personnel de l’ordre judiciaire (magistrats, greffier) - 09/09/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 09 septembre 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.186.132 No Rôle: A. 184151/XI-16391 Affaire: Arrêt 186132 - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier) - 09/09/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-09-11 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-29 08:31 Fiche Arrêt no 186.132 du 9 septembre 2008 Justice - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier) Décision : Réouverture des débats Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 186.132 du 9 septembre 2008 A. 184.151/XI-16.391 En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre :

1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes :
3. WERTS Thierry,
4. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,
5. FRUY Carole,
6. MICHIELSEN Bernard, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA XIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la requête introduite le 21 juin 2007 par Bérengère HAEGEMAN, qui tend à la suspension de l'exécution et à l'annulation de : R XI - 16.391 - 1/3
7. L'arrêté royal du 25 avril 2007 portant désignation de Monsieur Bernard MICHIELSEN, Madame Carole FRUY, Monsieur Thierry WERTS et Monsieur Eric de FORMANOIR de la CAZERIE en qualité de premiers substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme de trois ans, produisant ses effets le 29 août 2006;
8. La décision de date inconnue prise, selon toute vraisemblance, par la seconde partie adverse de limiter à six le nombre de présentations pour l'attribution des emplois de premier substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles; Vu le dossier administratif et la note d'observations de la première partie adverse; Vu l'arrêt n/ 181.425 du 21 mars 2008 ordonnant la réouverture des débats et accueillant la requête en intervention; Vu le rapport de M. HENSENNE, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu l'ordonnance du 4 août 2008 fixant l'affaire à l'audience du 2 septembre 2008; Vu la notification aux parties du rapport; Entendu, en son rapport, M. MESSINNE, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me J. SOHIER, avocat, comparaissant pour la partie requérante, Me F. BELLEFLAMME, loco Me J. BOURTEMBOURG, avocat, comparaissant pour la première partie adverse et Me M. KAISER, avocat, comparaissant pour les parties intervenantes; Entendu, en son avis, M. HENSENNE, premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que par courrier du 5 septembre 2008, les parties intervenantes ont introduit “une requête en réouverture des débats dans le cadre de la procédure de R XI - 16.391 - 2/3 suspension” par laquelle elles sollicitent “la réouverture des débats en vue de rectifier certains éléments étant apparus a priori comme importants” et demandent qu'il leur soit permis de déposer des pièces complémentaires; Considérant que dans l'intérêt d'une bonne justice, il y a lieu de permettre aux parties d'exposer leurs arguments sur cette requête; que l'affaire est fixée à cette fin à l'audience du 2 octobre 2008 à 10 heures 30, DECIDE: Article 1er. Les débats sont rouverts. Article
9. L'affaire est fixée à l'audience du 2 octobre 2008 à 10 heures
10. Article
11. Les dépens sont réservés. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe chambre des référés, le neuf septembre deux mille huit par : M. MESSINNE, président de chambre, M. DUPONT, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, X. DUPONT. J. MESSINNE. R XI - 16.391 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.186.132 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.181.425 suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.187.271 ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.194.560 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div