Arrêt 188040 - OIP - Recrutement et carrière - 18/11/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 18 novembre 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.040 No Rôle: A. 186300/VI-17608 Affaire: Arrêt 188040 - OIP - Recrutement et carrière - 18/11/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-11-21 Consultations: 67 - dernière vue 2026-06-29 08:54 Fiche Arrêt no 188.040 du 18 novembre 2008 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 188.040 du 18 novembre 2008 G./A.186.300/VI-17.608 En cause : JACQUEMIN Denise, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT F.F. DE LA VIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 14 décembre 2007 par Denise JACQUEMIN qui demande l'annulation de "la décision du 17 octobre 2007 du conseil d’administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège «de ne pas désigner, dans l’immédiat, de chef de service en chirurgie maxillo-faciale et plastique et de charger l’Administrateur- délégué de relancer ultérieurement une procédure d’appel aux candidatures» ainsi que de la décision, contenue dans la même délibération, de rejeter sa candidature à ce poste"; Vu le mémoire en réponse; Vu la lettre du 28 mai 2008 adressée au Conseil d'Etat par l’un des avocats de la partie requérante; Vu le rapport de Mme VAN LAER, Auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; VI - 17.608 - 1/3 Vu l'ordonnance du 24 octobre 2008 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 14 novembre 2008 à 09.30 heures; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. LEWALLE, Conseiller d'Etat, Président f.f.; Entendu, en ses observations, Me Xavier CLOSE, avocat, comparaissant pour la partie requérante; Entendu, en son avis conforme, M. AMELYNCK, Premier auditeur au Conseil d’Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par lettre du 28 mai 2008, l’un des avocats de la partie requérante a fait savoir que sa cliente se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à la charge de la partie requérante. VI - 17.608 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le dix-huit novembre deux mille huit par : M. LEWALLE, Conseiller d'Etat, Président f.f., Mme SCHMITZ, Greffier. Le Greffier, Le Président f.f., V. SCHMITZ. P. LEWALLE. VI - 17.608 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.040 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div