Arrêt 188156 - Organisation du service - 24/11/2008

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 24 novembre 2008 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.156 No Rôle: A. 190336/VIII-6641 Affaire: Arrêt 188156 - Organisation du service - 24/11/2008 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2008-11-24 Consultations: 60 - dernière vue 2026-06-29 08:55 Fiche Arrêt no 188.156 du 24 novembre 2008 Fonction publique - Organisation du service Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ARRET no 188.156 du 24 novembre 2008 A.190.336/VIII-6641 En cause : DEMEURE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23, boîte 10 6000 Charleroi, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT rue de la Source 68 1060 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT F.F. DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la requête introduite le 17 novembre 2008 par Jean-Claude DEMEURE, tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de "la délibération du Collège communal de la Commune d'Anderlues, du 5 novembre 2008 par laquelle la mesure de la suspension dans l'intérêt du service est infligée au requérant pour un terme de quatre mois prenant cours à la date du 27 octobre 2008"; Vu la note d'observation et le dossier administratif de la partie adverse; Vu l'ordonnance du 17 novembre 2008, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 19 novembre 2008 à 11 heures; Vu l'arrêt n/ 188.106 du 19 novembre 2008; VIIIr - 6641rect - 1/3 Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que plusieurs erreurs matérielles se sont glissées dans l'arrêt n/ 188.106 du 19 novembre précité; qu'il convient de corriger ces erreurs comme indiqué au présent dispositif, DECIDE: Article 1er. A la page 5, in fine du premier considérant, il y a lieu de lire "que le comportement de Philippe TISON(...)". Article 2. A la page 6, in fine du premier paragraphe, il y a lieu de lire "tout azimut". Article 3. Dans l'article 3 du dispositif de l'arrêt n/ 188.106, il y a lieu de lire "Les dépens sont réservés". Article 4. Le présent arrêt sera notifié par télécopieur. VIIIr - 6641rect - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-quatre novembre deux mille huit par : M. CAMBIER, conseiller d'Etat, président f.f., Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président f.f., B. DRAPIER. L. CAMBIER. VIIIr - 6641rect - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.156 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.106 suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.209.817 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div