Arrêt 189312 - Architectes - 06/01/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 06 janvier 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.189.312 No Rôle: A. 183805/VI-17854 Affaire: Arrêt 189312 - Architectes - 06/01/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-01-13 Consultations: 66 - dernière vue 2026-06-29 12:35 Fiche Arrêt no 189.312 du 6 janvier 2009 Professions - Architectes Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 189.312 du 6 janvier 2009 G./A.183.805/VI-17.854 En cause : CLOSSEN Yvon, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol DOUNY et Bernadette SYBILLE, avocats, rue Louvrex, no 28, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture, en abrégé I.E.S.A., ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE, Vu la requête unique introduite le 1er juin 2007 par Yvon CLOSSEN qui demande l’annulation de la décision du 18 mai 2007 du conseil d'administration de l'intercommunale d'enseignement supérieur d'architecture (I.E.S.A.), "en ce qu'elle prononce notamment [son] éloignement en sa qualité de directeur de l'INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE INTERCOMMUNAL, établissement dont elle est le pouvoir organisateur et de le remplacer à cette fonction par un administrateur provisoire, étranger à l'établissement"; Vu l’arrêt no 175.711 du 12 octobre 2007 rejetant la demande de suspension de l’exécution de l’acte attaqué; Vu la demande de poursuite de la procédure introduite le 13 novembre 2007 par la partie requérante; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; VI - 17.854 - 1/3 Vu le rapport de M. CUVELIER, Premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; Vu l'ordonnance du 17 novembre 2008, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 17 décembre 2008; Vu la lettre du 16 décembre 2008 adressée au Conseil d'Etat par les avocats de la partie requérante; Entendu, en son rapport, Mme WILLOT-THOMAS, Président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me Céline GENIN, loco Mes Jean-Pol DOUNY et Bernadette SYBILLE, avocat, comparaissant pour la partie requérante et Me Eric LEMMENS, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, Premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par leur lettre du 16 décembre 2008, les avocats du requérant ont fait savoir que leur client se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 350 euros, sont mis à la charge de la partie requérante. VI - 17.854 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le six janvier deux mille neuf par : Mme WILLOT-THOMAS, Président de chambre, MM. LEWALLE, Conseiller d'Etat, NIHOUL, Conseiller d'Etat, Mme SCHMITZ, Greffier. Le Greffier, Le Président, V. SCHMITZ. M.-L. WILLOT-THOMAS. VI - 17.854 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.189.312 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2007:ARR.175.711 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div