Arrêt 192021 - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière - 30/03/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 30 mars 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.192.021 No Rôle: A. 189253/VIII-6469 Affaire: Arrêt 192021 - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière - 30/03/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-04-09 Consultations: 61 - dernière vue 2026-06-30 00:43 Fiche Arrêt no 192.021 du 30 mars 2009 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 192.021 du 30 mars 2009 A.189.253VIII-6469 En cause : ANDRE Paul, ayant élu domicilechez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 4 août 2008 par Paul ANDRE qui demande l'annulation de "la décision de la commission de sélection du 5 juin 2008 procédant au classement des candidats, soit respectivement René HAMAITE, 1er, le requérant 2nd, Fabrice AERTS-BLANCKEN et Marc ROTSCHILD, 3èmes ex-aequo, à l'emploi de directeur général de la direction générale du Sport pour le ministère de la Communauté française"; Vu le mémoire en réponse; Vu la lettre du 2 janvier 2009 adressée au Conseil d'Etat par l'avocat du requérant; Vu le rapport de M. LANGOHR , auditeur adjoint au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; VIII - 6469 - 1/3 Vu l'ordonnance du 17 février 2009 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître le 27 mars 2009; Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me GEERINCKX, loco Me DE WOLF, avocat, comparaissant pour le requérant et Me JACUBOWITZ, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre précitée du 2 janvier 2009, l'avocat du requérant a informé le Conseil d'Etat que son client se désiste de son recours; que rien ne s'y oppose, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge du requérant. VIII - 6469 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente mars deux mille neuf par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 6469 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.192.021 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div