Arrêt 192024 - Discipline (fonction publique) - 30/03/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 30 mars 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.192.024 No Rôle: A. 146769/VIII-3947 Affaire: Arrêt 192024 - Discipline (fonction publique) - 30/03/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-04-10 Consultations: 65 - dernière vue 2026-06-30 00:44 Fiche Arrêt no 192.024 du 30 mars 2009 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 192.024 du 30 mars 2009 A.146.769/VIII-3947 En cause : LAMMENS Marc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : La Poste. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 20 janvier 2004 par Marc LAMMENS qui demande l'annulation de "la décision de l'Employée Relations Manager en date du 5 novembre 2003, portant, en ce qui concerne le requérant, le déplacement par mesure d'ordre"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu la lettre du 22 novembre 2008 adressée au Conseil d'Etat par l'avocat du requérant; Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 17 février 2009 ordonnant le dépôt du rapport et convoquant les parties à comparaître 27 mars 2009; VIII - 3947 - 1/3 Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me DEGOUS, loco Me DOCQUIER, avocat, comparaissant pour le requérant et M. CLAES, conseiller, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par une lettre du 24 novembre 2008, l'avocat du requérant a fait parvenir une lettre de son client datée du 4 novembre 2008 dans laquelle celui-ci fait savoir qu'il "ne souhaite pas poursuivre la procédure"; que rien ne s'oppose au désistement, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge du requérant. VIII - 3947 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente mars deux mille neuf par : M. GEUS, président de chambre, me M HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIII - 3947 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.192.024 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div