Arrêt 193935 - Discipline (fonction publique) - 08/06/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 08 juin 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.193.935 No Rôle: A. 190502/VIII-6675 Affaire: Arrêt 193935 - Discipline (fonction publique) - 08/06/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-06-15 Consultations: 54 - dernière vue 2026-06-30 03:13 Fiche Arrêt no 193.935 du 8 juin 2009 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. ARRET no 193.935 du 8 juin 2009 A.190.502/VIII-6675 En cause : MICHEL Thierry, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE DES REFERES, Vu la demande introduite le 1er décembre 2008 par Thierry MICHEL, tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision du 24 novembre 2008 de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale prononçant la sanction disciplinaire de la révocation à son encontre; Vu l'arrêt no 188.662 du 9 décembre 2008 mettant hors de cause la Région de Bruxelles-Capitale et suspendant l'exécution de la décision précitée; Vu l'ordonnance du 6 avril 2009, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 5 juin 2009; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; VIIIr - 6675 - 1/3 Entendu, en leurs observations, Me DE KEUKELAER, loco Me SOHIER, avocat, comparaissant pour la partie requérante, et Me DALLE, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. CUVELIER, premier auditeur au Conseil d'Etat; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'acte attaqué a été retiré par une décision du 22 décembre 2008; que le recours est devenu sans objet, DECIDE: Article 1er. Il n'y a plus lieu de statuer. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie adverse. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le huit juin deux mille neuf par : M. GEUS, président de chambre, Mme HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier, Le Président, M.-Cl. HONDERMARCQ. J.-Cl. GEUS. VIIIr - 6675 - 2/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.193.935 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.662 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div