Arrêt 194198 - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière - 15/06/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 15 juin 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.194.198 No Rôle: A. 189120/VIII-6459 Affaire: Arrêt 194198 - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière - 15/06/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-06-18 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-30 03:16 Fiche Arrêt no 194.198 du 15 juin 2009 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 194.198 du 15 juin 2009 A.189.120/VIII-6459 En cause : LABRUYERE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 24 juillet 2008 par Jean-Paul LABRUYERE qui demande l'annulation de "l'arrêté du 10 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lequel Monsieur Alain GIBSON est promu au grade de major- officier en commandant en second, au cadre francophone du Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de Mme VAN LAER, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 7 mai 2009, notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 9 juin 2009; Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre; VIII - 6459 - 1/2 Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu'à l'audience du 9 juin 2009, les parties n'étaient ni présentes ni représentées; qu'il ressort cependant de l'examen du dossier que la notification de l'ordonnance de fixation est irrégulière, le délai permettant à la partie intéressée d'introduire une requête en intervention n'étant pas écoulé; que dans ces circonstances, il y a lieu de rouvrir les débats afin de fixer l'affaire à une autre audience, DECIDE: Article 1er. Les débats sont rouverts. Article 2. L'affaire est fixée à l'audience du 30 juin 2009 à 11 heures. Article 3. Les dépens sont réservés. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le quinze juin deux mille neuf par : M. GEUS, président de chambre, Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, B. DRAPIER, J.-Cl. GEUS. VIII - 6459 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.194.198 Publication(s) liée(s) suivi par: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.195.046 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div