Arrêt 196390 - Personnel enseignant - Recrutement et carrière - 25/09/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 25 septembre 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.390 No Rôle: A. 154984/VI-17974 Affaire: Arrêt 196390 - Personnel enseignant - Recrutement et carrière - 25/09/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-10-02 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-30 03:36 Fiche Arrêt no 196.390 du 25 septembre 2009 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 196.390 du 25 septembre 2009 G./A.154.984/VI-17.974 En cause : WALLENS Marcel, ayant élu domicile rue El Rowe, no 50, 4550 Nandrin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELAHAUT Marguerite, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRESIDENT F.F. DE LA VIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 23 août 2004 par Marcel WALLENS qui demande l'annulation de "la décision prise le 14 juin 2004, par le Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial (semble-t-il), par laquelle Madame DELAHAUT est nommée dans la fonction d'Inspecteur de la discipline psycho-pédagogique chargée de la coordination de l'inspection pour les Centres P.M.S. de la Communauté française, à la date du 1er septembre 2004, ainsi que du refus implicite qui découle de cette décision, de nommer le requérant dans cette fonction"; Vu l'arrêt no 191.188 du 9 mars 2009 rouvrant les débats; VI - 17.974 - 1/3 Vu le rapport de M. ERNOTTE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 13 du règlement général de procédure; Vu la notification du rapport aux parties; Vu la lettre du 30 juin 2009 adressée au Conseil d'Etat par le requérant; Vu l'ordonnance du 13 août 2009, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 8 septembre 2009 à 09.30 heures; Entendu, en son rapport, Mme DAURMONT, Conseiller d’Etat, Président f.f.; Entendu, en leurs observations, Me Monique DETRY, avocat, comparais- sant pour la partie requérante, Me François BELLEFLAMME, loco Me Martine VAN ASSCHE, avocat, comparaissant pour la partie adverse et Me Bertrand HEYMANS, loco Me Vincent DE WOLF, avocat, comparaissant pour la partie intervenante; Entendu, en son avis conforme, M. ERNOTTE, Premier auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 30 juin 2009, la partie requérante a fait savoir qu'elle se désiste de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, DECIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge de la partie requérante. VI - 17.974 - 2/3 Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le vingt-cinq septembre deux mille neuf par : Mmes DAURMONT, Conseiller d'Etat, Président f.f., SCHMITZ, Greffier. Le Greffier, Le Président f.f., V. SCHMITZ. O. DAURMONT. VI - 17.974 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.390 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.191.188 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div