Arrêt 196578 - Droit pénitentiaire - 01/10/2009

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 01 octobre 2009 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.578 No Rôle: A. 194058/XI-16932 Affaire: Arrêt 196578 - Droit pénitentiaire - 01/10/2009 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2009-10-06 Consultations: 60 - dernière vue 2026-06-30 03:37 Fiche Arrêt no 196.578 du 1 octobre 2009 Justice - Droit pénitentiaire Décision : Rejet Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. no 196.578 du 1er octobre 2009 A. 194.058/XI-16.932 En cause : ZOUBIR Ahmed, ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d’ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice. ------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XIe CHAMBRE DES RÉFÉRÉS, Vu la demande introduite le 24 septembre 2009 par Ahmed ZOUBIR, qui tend à la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution “de la décision disciplinaire prise par le Directeur Adjoint de la Prison d’Andenne (agissant pour compte de Monsieur le Ministre de la Justice) du 22 septembre 2009 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire lui infligeant «trois semaines de régime cellulaire strict»”; Vu l’arrêt n/ 196.843 du 29 septembre 2009 qui rejette la demande de suspension d’extrême urgence de l’exécution de cette décision; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu’une erreur matérielle entache l’arrêt prononcé le 29 septembre 2009 dans le cadre de la présente affaire; qu’en effet, sur la première page de cet arrêt, il y a lieu de lire “arrêt n/ 196.483 du 29 septembre 2009” au lieu de “arrêt n/ 196.843 du 29 septembre 2009”; R XI -16.932 - 1/2 DÉCIDE: Article unique. Il y a lieu de lire “arrêt n/ 196.483 du 29 septembre 2009” au lieu de “arrêt n/ 196.843 du 29 septembre 2009” sur la première page de l’arrêt prononcé le 29 septembre 2009 dans le cadre de l’affaire enrôlée sous le numéro A.194.058/XI- 16.932. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe chambre des référés, le premier octobre deux mille neuf par : M. VANHAEVERBEEK, président de chambre f.f., M. DUPONT, greffier. Le Greffier, Le Président f.f., X. DUPONT. J. VANHAEVERBEEK. R XI -16.932 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.578 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.483 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div