Arrêt 200080 - Monuments et sites - 27/01/2010

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 27 janvier 2010 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.200.080 No Rôle: A. 193487/XV-1069 Affaire: Arrêt 200080 - Monuments et sites - 27/01/2010 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2010-02-02 Consultations: 67 - dernière vue 2026-07-02 08:32 Fiche Arrêt no 200.080 du 27 janvier 2010 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Monuments et sites Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. A R R E T RECTIFICATIF no 200.080 du 27 janvier 2010 A. 193.487/1069 En cause : BEDORET Jacques, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-F. De BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XVe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 24 juillet 2009 par Jacques BEDORET qui demande la suspension de l’exécution et l’annulation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 entamant la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison sise avenue Dupuich 40 à Uccle; Vu l’arrêt n/198.079 du 20 novembre 2009 rejetant la requête annulation; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu'une erreur matérielle entache l'arrêt n/ 198.079 prononcé le 20 novembre 2009 dans le cadre de cette affaire; qu'elle porte sur la date du prononcé de l’arrêt; qu’il est en effet mentionné à la fin de l’arrêt la date du dix-huit novembre 2009, en lieu et place de celle du 20 novembre 2009; qu’il y a lieu de rectifier cette erreur de la manière indiquée au dispositif, XV - 1069 - 1/2 DECIDE: Article unique. Il y a lieu de lire, sur la dernière page de l’arrêt n/198.079 prononcé le 20 novembre 2009 dans le cadre de l’affaire enrôlée sous le numéro 193.487/1069, «Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt novembre 2009», au lieu de «Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-huit novembre 2009». Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-sept janvier deux mille dix, par : M. KOVALOVSZKY, président de chambre f.f., M. GAYIBOR, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président f.f., K. T. GAYIBOR I. KOVALOVSZKY XV - 1069 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.200.080 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.198.079 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div