Arrêt 201864 - Marchés publics - 15/03/2010

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 15 mars 2010 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.201.864 No Rôle: A. 163830/VI-16963 Affaire: Arrêt 201864 - Marchés publics - 15/03/2010 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2010-03-19 Consultations: 65 - dernière vue 2026-06-30 04:27 Fiche Arrêt no 201.864 du 15 mars 2010 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Arrêt rectificatif Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ARRET no 201.864 du 15 mars 2010 G./A.163.830/VI-16.963 En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 1er juillet 2005 par la société anonyme NIZET ENTREPRISE qui demande l'annulation de la décision prise le 31 mars 2005 par la Région wallonne d’attribuer à la société anonyme AMEC SPIE un marché public de travaux relatif à la sécurisation de l’alimentation électrique et de la climatisation du bâtiment Perex; Vu l'arrêt no 199.336 du 5 janvier 2010; Vu la notification de l'arrêt aux parties; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu’une erreur matérielle entache l’arrêt n/ 199.336 prononcé le 5 janvier 2010 dans le cadre de la présente affaire; qu'il convient de corriger cette erreur de la manière indiquée au dispositif, VI- 16.963 - 1/2 DECIDE: Article unique. Il y a lieu de lire, à la dernière phrase de l’arrêt n/ 199.336 prononcé le 5 janvier 2010, "cinq janvier 2010" au lieu de "six janvier 2010". Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le quinze mars deux mille dix par : Mme DAURMONT, Président de chambre, MM. LEWALLE, Conseiller d'Etat, NIHOUL, Conseiller d'Etat, me M HUGÉ, Greffier. Le Greffier, Le Président, C. HUGÉ. O. DAURMONT. VI- 16.963 - 2/2 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.201.864 Publication(s) liée(s) précédé par: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.199.336 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div