id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 20 mai 2010 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.204.180 No Rôle: Affaire: Arrêt 204180 - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière - 20/05/2010 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2010-05-31 Consultations: 62 - dernière vue 2026-06-30 04:46 Fiche Arrêt no 204.180 du 20 mai 2010 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Jonction Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. no 204.180 du 20 mai 2010 A.188.130/VIII-6344 A.188.364/VIII-6378 En cause : ANGELI Pascal, ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre :
- la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,
- le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes :
- PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344),
- HENDRICKX Joël,
- NEUT Didier,
- CLAUS Alain, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ÉTAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 9 mai 2008 par Pascal ANGELI qui demande l'annulation de "la décision du 26 décembre 2007 du Conseil de Direction du SIAMU prise à l'unanimité, d'établir la proposition de classement définitif pour la promotion au grade de Sergent et par voie de conséquence de placer le requérant dans une réserve de recrutement" (A.188.130/VIII-6344); VIII - 6344 & 6378 - 1/4 Vu la requête introduite le 9 mai 2008 par Pascal ANGELI qui demande l'annulation de "l'arrêté du 28 février 2008 du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion au grade de Sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, à dater du 1er janvier 2008, dans le cadre linguistique francophone" (A.188.364/VIII-6378); Vu la requête introduite le 14 août 2008 par laquelle Éric PRALLE demande à être reçu en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 16 octobre 2008 accueillant cette intervention; Vu les requêtes introduites les 6 et 9 mars 2009 par lesquelles Jean- François KOOL, Joël HENDRICKX, Didier NEUT et Alain CLAUS demandent à être reçus en qualité de parties intervenantes; Vu l'ordonnance du 3 avril 2009 rejetant la requête en intervention introduite par Jean-François KOOL et accueillant celles des autres parties intervenantes; Vu les mémoires en réponse, en réplique et en intervention régulièrement échangés; Vu le rapport de Mme VAN LAER, auditeur au Conseil d'État; Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; Vu l'ordonnance du 10 mars 2010 notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 7 mai 2010; Entendu, en son rapport, M. CAMBIER, conseiller d’État; Entendu, en leurs observations, Me Monique DETRY, avocat, comparaissant pour le requérant, et Me Geoffroy GENERET, avocat, comparaissant pour les parties adverses et Me Alain MERCIER, avocat, comparaissant pour les parties intervenantes; Entendu, en son avis, Mme VAN LAER, auditeur; VIII - 6344 & 6378 - 2/4 Vu la lettre du conseil de la partie requérante du 18 mai 2010; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les deux recours concernent la même procédure de promotion; qu'en raison de la connexité de leur objet, il y a lieu de joindre les deux affaires; Considérant que les faits utiles à l'examen des recours se présentent comme suit : Par une note de service n/ 2007-097, les membres du personnel du SIAMU ont été informés de la vacance de, notamment, 50 emplois de sergent dans les orientations opérationnelle, technique et Centre
- Le requérant a déposé sa candidature pour une promotion au grade de sergent opérationnel. Le 24 octobre 2007, le conseil de direction du SIAMU a procédé au classement provisoire des candidatures aux promotions au grade de sergent selon les différentes orientations. Le requérant est classé 87ème candidat dans l'orientation opérationnelle. Au cours de ses séances des 18, 19 et 26 décembre 2007, le conseil de direction a examiné les réclamations introduites par les candidats aux promotions de sergent et entendu les réclamants ayant sollicité une audition. Le requérant ne figure pas parmi les candidats dont la nomination est proposée à l'unanimité mais a été placé 55ème dans la réserve de promotion pour le grade de sergent. La proposition de classement définitif ainsi émise à l'unanimité par le conseil de direction constitue l'acte attaqué dans l'affaire A.188.130/VIII-
- Par des arrêtés du 28 février 2008, le Ministre bruxellois de l'Emploi, de l'Économie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente promeut au grade de sergent MM. NEUT, GERARD, CERI, DILLIEN, KEMPEN, TAELEMANS, VANDERWEYEN, DORVAL, ELLANGE, LECLERCQ, MINJAUW, PRALLE, VANLAER, BUDIE, BANCKAERT, DE CLERCK, HENDRICKX, HONORE, DIEPENDAELE, CLAMOT, DEMAN, COESENS, KOOL, HAUREZ, ROBIN, DEHAUT, PENTECOTE, COOLENS, VIII - 6344 & 6378 - 3/4 CLAUS, PIN, GUAISNET et VANHELMONT. Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 10 mars 2008 et forment l'objet du recours A.188.364/VIII-6378; Considérant que le conseil de la partie requérante a fait savoir au Conseil d'État, par une lettre du 18 mai 2010, postérieure à l'audience, que son client souhaitait se désister de son recours; qu'afin de permettre aux parties de s'exprimer sur cette demande, il y a lieu de rouvrir les débats et de remettre l'affaire à une audience ultérieure, DÉCIDE: Article 1er. Les affaires portant les nos A.188.130/VIII-6344 et A.188.364/VIII-6378 sont jointes. Article
- Les débats sont rouverts. Article
- L'affaire est remise à l'audience du 11 juin
- Article
- Les dépens sont réservés. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt mai deux mille dix par : M. GEUS, président de chambre, Mme VANDERNACHT, conseiller d'État, M. CAMBIER, conseiller d'État, Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, B. DRAPIER. J.-Cl. GEUS. VIII - 6344 & 6378 - 4/4 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.204.180 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div