Arrêt 207805 - OIP - Recrutement et carrière - 01/10/2010

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 01 octobre 2010 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.207.805 No Rôle: A. 170441/VIII-5446 Affaire: Arrêt 207805 - OIP - Recrutement et carrière - 01/10/2010 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2010-10-11 Consultations: 59 - dernière vue 2026-06-30 05:13 Fiche Arrêt no 207.805 du 1 octobre 2010 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. no 207.805 du 1er octobre 2010 A.170.441/VIII-5446 En cause : COLASSE Christophe, rue des Carrières 46 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, --------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 21 janvier 2006 par Christophe COLASSE qui demande l'annulation de "la décision de non octroi de fonction par le biais de la phase 1 de Refocus"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu la lettre du 8 mai 2010 adressée au Conseil d'État par le requérant; Vu le rapport de M. JOASSART, auditeur au Conseil d'État, rédigé sur la base de l'article 59 du règlement général de procédure; Vu l'ordonnance du 27 août 2010 convoquant les parties à comparaître le 24 septembre 2010; VIII - 5446 - 1/3 Vu la notification de cette ordonnance et du rapport aux parties; Entendu, en son rapport, M. CAMBIER, conseiller d'État; Entendu, en ses observations, Me Vanessa RIGODANZO, loco Me Bruno LOMBAERT, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, M. JOASSART, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre du 8 mai 2010, la partie requérante a fait savoir au Conseil d'État qu'elle se désiste de son recours; que rien ne s'y oppose; DÉCIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 175 euros, sont mis à charge de la partie requérante. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le premier octobre deux mille dix par : M. CAMBIER, conseiller d'État, président f.f., Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président f.f., B. DRAPIER. VIII - 5446 - 2/3 L. CAMBIER. VIII - 5446 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.207.805 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div