Arrêt 208374 - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière - 22/10/2010

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 22 octobre 2010 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.208.374 No Rôle: Affaire: Arrêt 208374 - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière - 22/10/2010 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2010-11-19 Consultations: 65 - dernière vue 2026-06-30 05:19 Fiche Arrêt no 208.374 du 22 octobre 2010 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Désistement Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. no 208.374 du 22 octobre 2010 A.188.130/VIII-6344 A.188.364/VIII-6378 En cause : ANGELI Pascal, ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre :

1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,
2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes :
3. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344),
4. HENDRICKX Joël,
5. NEUT Didier,
6. CLAUS Alain, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL D'ÉTAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 9 mai 2008 par Pascal ANGELI qui demande l'annulation de "la décision du 26 décembre 2007 du Conseil de Direction du SIAMU prise à l'unanimité, d'établir la proposition de classement définitif pour la promotion au grade de Sergent et par voie de conséquence de placer le requérant dans une réserve de recrutement" (A.188.130/VIII-6344); VIII - 6344 & 6378 - 1/3 Vu la requête introduite le 9 mai 2008 par Pascal ANGELI qui demande l'annulation de "l'arrêté du 28 février 2008 du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion au grade de Sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, à dater du 1er janvier 2008, dans le cadre linguistique francophone" (A.188.364/VIII-6378); Vu la requête introduite le 14 août 2008 par laquelle Éric PRALLE demande à être reçu en qualité de partie intervenante; Vu l'ordonnance du 16 octobre 2008 accueillant cette intervention; Vu les requêtes introduites les 6 et 9 mars 2009 par lesquelles Jean- François KOOL, Joël HENDRICKX, Didier NEUT et Alain CLAUS demandent à être reçus en qualité de parties intervenantes; Vu l'ordonnance du 3 avril 2009 rejetant la requête en intervention introduite par Jean-François KOOL et accueillant celles des autres parties intervenantes; Vu l'arrêt n/ 204.180 du 20 mai 2010 joignant les causes, rouvrant les débats et fixant les affaires à l'audience du 11 juin 2010, date à laquelle l'affaire a été remise sine die; Vu la lettre du 18 mai 2010 adressée au Conseil d'État par l'avocat de la partie requérante; Vu la lettre du 21 juin 2010 remettant l'affaire à l'audience publique du 24 septembre 2010; Entendu, en son rapport, M. CAMBIER, conseiller d’État; Entendu, en leurs observations, Me Monique DETRY, avocat, comparaissant pour le requérant, et Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, loco Me Geoffroy GENERET, avocat, comparaissant pour les parties adverses et Me Alain MERCIER, avocat, comparaissant pour les parties intervenantes; Entendu, en son avis contraire, Mme VAN LAER, auditeur; VIII - 6344 & 6378 - 2/3 Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre précitée du 18 mai 2010, l'avocat de la partie requérante fait savoir au Conseil d'État que son client souhaite se désister de son recours; que rien ne s'y oppose, DÉCIDE: Article 1er. Le désistement est décrété. Article
7. Les dépens, liquidés à la somme de 1.225 euros, sont mis à charge de la partie requérante à concurrence de 350 euros, à charge de MM. HENDRICKX, NEUT et CLAUS à concurrence de 250 euros chacun et à charge de M. PRALLE à concurrence de 125 euros. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-deux octobre deux mille dix par : M. GEUS, président de chambre, Mme VANDERNACHT, conseiller d'État, M. CAMBIER, conseiller d'État, Mme DRAPIER, greffier assumé. Le Greffier assumé, Le Président, B. DRAPIER. J.-Cl. GEUS. VIII - 6344 & 6378 - 3/3 Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.208.374 Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet <div