Arrêt 246096 - Permis d’urbanisme et permis mixtes - 14/11/2019

id="page_main" x-ms-format-detection="none"> Imprimer cette page Taille d'impression S M L XL Nouvelle recherche JUPORTAL Fermer l'onglet Conseil d'État Jugement/arrêt du 14 novembre 2019 No ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2019:ARR.246.096 No Rôle: A. 228175/XIII-8664 Affaire: Arrêt 246096 - Permis d'urbanisme et permis mixtes - 14/11/2019 Domaine juridique: Droit administratif Date d'introduction: 2019-11-21 Consultations: 76 - dernière vue 2026-06-21 21:25 Fiche Arrêt no 246.096 du 14 novembre 2019 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Thésaurus Cassation: CONSEIL D'ETAT Thésaurus UTU: DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONSEIL D'ÉTAT - Arrêts (Conseil d'État) Texte de la décision CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LE PRÉSIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE no 246.096 du 14 novembre 2019 A. 228.175/XIII-8664 En cause : BODEN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre :

1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,
2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : LAPAILLE Colette, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège. ------------------------------------------------------------------------------------------------------ I. Objet de la requête Par une requête introduite par la voie électronique le 21 mai 2019, Jean- Marc BODEN demande, d'une part, la suspension de l'exécution et, d'autre part, l'annulation de la délibération du collège communal de Liège du 22 mars 2019 par laquelle est octroyé à Colette LAPAILLE un permis d'urbanisme autorisant la construction d’un immeuble comportant deux logements sur un bien sis rue Edmond Jacquemotte, 5, à Jupille (Liège). XIII- 8664 - 1/19 II. Procédure Par une requête introduite par la voie électronique le 18 juin 2019, Colette LAPAILLE demande à être reçue en qualité de partie intervenante. La première partie adverse a déposé sa note d'observations ainsi que son dossier administratif par la voie électronique. La seconde partie adverse a déposé une note d'observations et son dossier administratif. Mme Isabelle LEYSEN, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure. Par une ordonnance du 25 septembre 2019, les parties ont été convoquées à l'audience du 21 octobre 2019 à 10 heures et le rapport leur a été notifié. M. Luc DONNAY, conseiller d'État, a exposé son rapport. Me Joachim LOUMAYE, loco Me Xavier CLOSE, avocat, comparaissant pour la partie requérante, et Me Nathalie VAN DAMME, avocat, comparaissant pour la première partie adverse, Me Xavier DRION, avocat, comparaissant pour la seconde partie adverse et Me Alexandre PIRSON, avocat, comparaissant pour la partie intervenante, ont été entendus en leurs observations. Mme Isabelle LEYSEN, premier auditeur, a été entendue en son avis conforme. Il est fait application des dispositions relatives à l'emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier
3. III. Faits
4. Le 12 septembre 2018, Colette LAPAILLE introduit une demande de permis d’urbanisme ayant pour objet la construction d’un immeuble comportant deux logements sur un terrain situé rue Edmond Jacquemotte 5 à Liège. Il s’agit d’un immeuble (rez + 2 étages) à toiture plate, d’une profondeur de 11,30 mètres. En façade arrière, le rez-de-chaussée serait construit en décrochage XIII- 8664 - 2/19 (qui implique une profondeur supplémentaire de 2,01 mètres) et dont la toiture plate serait aménagée en terrasse au niveau du premier étage. Le bien figure en zone d’habitat au plan de secteur de Liège. Il est également situé dans le périmètre d’un permis de lotir (désormais permis d’urbanisation) dit "Charlemagne" du 22 août 1967, modifié les 16 juillet 1969, 14 avril 1971 et 28 mai
5. Il s’agit du lot n° 78 du lotissement. Le projet s’écarte de l’article 3 du permis de lotir en ce qui concerne la zone de recul qui est complètement minéralisée alors qu’elle devrait être aménagée en jardinet.
6. Le 26 septembre 2018, la ville de Liège informe la demanderesse de permis et le fonctionnaire délégué que la demande est incomplète et leur adresse un relevé des pièces manquantes.
7. Le 5 octobre 2018, la ville de Liège réceptionne les pièces complémentaires sollicitées.
8. Le 18 octobre 2018, la ville de Liège transmet au fonctionnaire délégué le dossier complet de la demande de permis et adresse à la demanderesse de permis un accusé de réception du dossier complet de la demande.
9. Le 29 octobre 2018, le service voirie du département des travaux de la ville émet un avis favorable conditionnel sur la demande.
10. Le projet est soumis à annonce de projet du 1er au 15 novembre
11. Elle donne lieu à trois courriers de réclamations, dont celui de la partie requérante (voisin de gauche du projet, propriétaire du n° 7) et celui des propriétaires du n° 3, ainsi qu’une pétition recueillant 67 signatures.
12. Le 7 décembre 2018, le collège communal de la ville de Liège émet un avis favorable conditionnel.
13. Le 11 décembre 2018, le collège communal adresse un courrier à la demanderesse de permis lui signalant que l’avis du fonctionnaire délégué est sollicité. XIII- 8664 - 3/19
14. Le 17 janvier 2019, le fonctionnaire délégué émet un avis favorable et propose d’octroyer le permis sollicité assorti de la condition de limiter l’accessibilité de la terrasse du 1er étage afin de respecter le Code civil. Cet avis est notamment rédigé comme suit : " […] Considérant que la demande de permis s’écarte du permis d’urbanisation pour les motifs suivants : - aménagement de la zone de recul; Considérant qu’en vertu de l’article D.IV.5, un permis ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter […] d’un permis d’urbanisation moyennant une motivation démontrant que le projet : 1° ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme contenus dans […] le permis d’urbanisation; 2° contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis; Considérant que ces conditions sont rencontrées compte tenu des éléments d’appréciation suivants : Considérant le contexte et l’étroitesse de la parcelle, l’aménagement proposé est intégré et ne perturbe pas les alentours. […]"
15. Le 24 janvier 2019, la ville de Liège sollicite des plans modifiés répondant aux conditions suivantes : " […] • revoir la profondeur du projet afin de mieux s’intégrer au contexte existant : le volume secondaire sera réduit afin de s’aligner sur le volume voisin, l’accès à la toiture sera limité à un balcon distant de minimum 1m90 de la limite de propriété voisine; • […] • améliorer la verdurisation de la zone de recul; • […]".
16. Le 1er février 2019, le collège communal décide de proroger de 30 jours le délai d’instruction de la demande de permis. Cette décision est envoyée à la demanderesse de permis et au fonctionnaire délégué.
17. Le 27 février 2019, la ville de Liège réceptionne des plans modifiés. Le projet modifié prévoit la réduction de la profondeur du rez-de- chaussée construit en décrochage de la façade arrière (ce qui implique la suppression de la terrasse initialement prévue sur la toiture plate du rez) ainsi que la verdurisation d’une partie de la zone de recul (du côté des limites de propriété).
18. Le 1er mars 2019, la ville de Liège informe la demanderesse de permis que suite au dépôt de plans modificatifs, le collège communal substitue XIII- 8664 - 4/19 l’accusé de réception initial de son dossier conformément à l’article D.IV.43 du Code du développement territorial (CoDT), que le dossier est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué et que la décision doit être envoyée dans un délai de 30 jours.
19. A la même date, le collège communal transmet les plans modificatifs et une copie du nouvel accusé de réception au fonctionnaire délégué.
20. Le 22 mars 2019, le collège communal délivre le permis sollicité. Il s’agit de l’acte attaqué. Par un courrier daté du 26 mars 2019 et envoyé le lendemain, cette décision est notifiée à la demanderesse de permis. IV. Intervention La requête en intervention introduite par Colette LAPAILLE est accueillie. V. Débats succincts L'auditeur rapporteur a examiné le présent recours dans le cadre de la procédure en débats succincts, étant d'avis qu’aucun des deux moyens n’est fondé. VI. Premier moyen VI.
21. Thèse de la partie requérante La partie requérante prend un premier moyen de l’inexactitude des motifs, de l’erreur manifeste d’appréciation et de la violation de l’article 6, § 8, de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus), des articles D.29-2, D.66 et D.67 du Code de l’environnement, des articles D.VIII.2, § 1er, alinéa 2, et D.IV.53 du CoDT, de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, des principes généraux de bonne administration, en particulier le principe de minutie, et du principe général de droit selon lequel les actes administratifs doivent reposer sur des motifs exacts, pertinents et légalement admissibles. Elle rappelle tout d’abord que la réclamation qu’elle a introduite dans le cadre de l’enquête publique dénonçait une perte d’éclairage et d’ensoleillement, une sensation d’écrasement, ainsi que l’impact du gabarit du projet sur la terrasse et les pièces de vie de son habitation situées aux étages de la façade arrière de son immeuble. Elle réclamait une diminution de la profondeur des étages du volume XIII- 8664 - 5/19 principal afin de le ramener à la profondeur des autres habitations. Elle relève que le collège communal a admis la pertinence de cette réclamation en ce qui concerne la perte d’ensoleillement et de luminosité dans les pièces de vie de son habitation et qu’il a d’ailleurs sollicité le dépôt de plans modifiés prévoyant notamment la réduction du volume secondaire afin de s'aligner sur le volume voisin. Elle en déduit que le collège communal a donc considéré que la réduction du volume secondaire du projet aurait pour effet de limiter l’"impact" du projet en terme de perte d’ensoleillement sur la propriété voisine. À son estime, cette appréciation est inexacte en fait, manifestement déraisonnable, et ne repose pas sur un examen minutieux du dossier et de sa réclamation: l’ombre du volume secondaire (composé uniquement d’un rez-de-chaussée d’une profondeur de deux mètres) était limitée et n’avait une influence négative que sur l’ensoleillement d’une cave de son habitation et d’une petite partie de son jardin, c'est de la perte d'ensoleillement due au volume principal que la partie requérante s'est plainte dans sa réclamation. Selon elle, la modification suggérée par le collège communal n’a donc réduit que de manière très marginale la perte de luminosité occasionnée sur sa propriété, de sorte que la modification des plans ne constitue pas une réponse pertinente à sa réclamation. À son estime, le motif de l’acte attaqué selon lequel une réduction du volume secondaire aurait pour effet de réduire l’impact du projet sur l’ensoleillement de son habitation est inexact en fait. Elle soutient ensuite que la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement n’est pas conforme aux articles D.66 et D.67 du Code de l’environnement et que dès lors elle n’a pas permis à l’autorité de statuer en connaissance de cause à l’égard de cette problématique de luminosité. Elle estime que les autres pièces du dossier n’éclairent pas davantage les incidences du projet sur les habitations avoisinantes et que le document intitulé "étude d’ensoleillement", déposé à l’appui des plans modifiés et dont l’auteur n’est pas identifié, est difficile à comprendre et n’a pas pu éclairer valablement l’autorité sur cette question. Elle soutient enfin que l’acte attaqué est dénué de motifs formels expliquant la raison pour laquelle son auteur a estimé que les nuisances affectant son habitation étaient acceptables au regard du bon aménagement des lieux. VI.
22. Examen L’article D.29-2 du Code de l’environnement est libellé comme suit : " La participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement et au processus décisionnel de projets est assurée conformément au présent titre sans préjudice de l'application des dispositions concernant l'accès à l'information en matière d'environnement. XIII- 8664 - 6/19 Les dispositions du présent titre se substituent aux modalités de participation du public prévues dans les législations relatives aux plans, programmes et projets visés à l'article D.29-1 sous réserve de l'application des dispositions établissant des modalités plus étendues d'information et de consultation du public. Les résultats de la procédure de participation sont dûment pris en considération". Les articles D.66, § 1er, et D.67, § 1er, du même Code énumèrent respectivement les informations que la notice d’évaluation des incidences et l’étude d’incidences doivent comporter. L’article D.IV.53 du CoDT dispose comme suit : " Sur la base d’une motivation adéquate, le permis peut être refusé, délivré avec ou sans conditions, avec ou sans charges d’urbanisme ou consentir des dérogations ou des écarts prévus au présent Code. Les conditions sont nécessaires soit à l’intégration du projet à l’environnement bâti et non bâti, soit à la faisabilité du projet, c’est-à-dire à sa mise en œuvre et à son exploitation. Outre la compatibilité avec le contenu du plan de secteur, en ce compris la carte d’affectation des sols, des schémas, permis d’urbanisation et guides, le permis ou le refus de permis est fondé sur les circonstances urbanistiques locales et peut être fondé notamment sur les motifs et conditions mentionnés dans la présente section". L’article D.VIII.2, § 1er, alinéa 2, du CoDT dispose que les résultats du processus participatif sont dûment pris en considération. L’article 2 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs dispose que les actes administratifs à portée individuelle doivent faire l’objet d’une motivation formelle. L’article 3 de cette loi dispose que la motivation consiste en l’indication, dans l’acte, des dispositions de droit et de fait servant de fondement à la décision et que cette motivation doit être adéquate. Elle doit permettre aux intéressés de comprendre les raisons fondant la décision et de vérifier qu'elle a été précédée d'un examen des circonstances de l'espèce. L'étendue de la motivation doit être proportionnelle à l'importance de la décision prise et, le cas échéant, à la qualité des observations formulées. Il n'appartient pas au Conseil d'État d'intervenir comme arbitre des appréciations divergentes de l'administration et de la requérante quant au bon aménagement des lieux. Il ne peut substituer son appréciation en opportunité à celle portée par l'autorité chargée de la délivrance du permis et ne peut censurer cette appréciation que dans le cas d'une erreur manifeste. L'appréciation est manifestement erronée quand elle est incompréhensible pour tout observateur averti. Il ne suffit pas de constater qu'au regard des mêmes critères, telle autre mesure paraît raisonnablement admissible ou semble même meilleure. Il s'agit de l'attitude XIII- 8664 - 7/19 qu'aucune autre autorité placée dans les mêmes circonstances n'aurait adoptée. Tout doute doit être exclu. La notice d'évaluation des incidences sur l'environnement est un document qui doit permettre à l'autorité devant accorder ou refuser un permis de le faire en toute connaissance de cause quant aux incidences sur l'environnement du projet soumis à autorisation. Dès lors, la notice doit contenir des renseignements complets, précis et exacts. Les défauts dont elle serait affectée ne peuvent toutefois entraîner l'annulation de l'autorisation que si cette dernière n'a été accordée qu'en méconnaissance de cause par l'autorité, celle-ci n'ayant été complètement et exactement informée ni par la notice d'évaluation des incidences ni d'une autre manière. À cet égard, si l'autorité compétente doit tenir compte de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement pour apprécier les incidences du projet, elle peut également se fonder sur d'autres pièces du dossier administratif pour obtenir d'éventuelles informations manquantes, comme les pièces du dossier de la demande. Il appartient à celui qui dénonce les lacunes ou les insuffisances de la notice de démontrer que celles-ci ont été de nature à induire en erreur l'autorité administrative ou l'ont empêché de statuer en connaissance de cause. Enfin, le principe de minutie impose à l'administration de s'informer complètement et de procéder à un traitement minutieux des éléments qui conduisent à l'adoption d'une décision afin de statuer en parfaite connaissance de cause. En l’espèce, la demande de permis initiale porte sur la construction d’un immeuble de 3 niveaux qui dépasse, en façade arrière, la profondeur de la maison mitoyenne de la partie requérante et de l’annexe construite dans le prolongement de celle-ci (sur la toiture de laquelle est construite une terrasse murée). Dans ce projet initial, le rez-de-chaussée est construit en décrochage de la façade arrière et une terrasse, murée du côté de la maison de la partie requérante, est prévue au premier étage (sur la toiture du rez). Cette terrasse et le mur qui l’encadre débordent l’annexe de la partie requérante. Dans le cadre de l’enquête publique, la partie requérante a introduit une réclamation rédigée comme suit : " Au niveau général :
23. Au niveau de son gabarit et de son volume, il ne respecte en rien le principe d'harmonie et les caractéristiques architecturales des immeubles voisins. Il n'est absolument pas cohérent par rapport aux bâtis existants. En effet la profondeur maximum existant dans notre bloc est de 9 mètres au niveau du premier et deuxième étage et de 12 mètres au niveau du rdc. Or ici, le plan prévoit un immeuble de 11,5 mètres au niveau du premier et deuxième étages et de 13,5 mètres au niveau du rdc. Mais il est prévu une terrasse et un mur au premier étage XIII- 8664 - 8/19 qui amène cet étage à une profondeur de 13,5 mètres comme le rdc (4,5 mètres de plus que la plus profonde des maisons du bloc).
24. Il a un impact certain pour le voisinage direct tant au niveau de la luminosité, ensoleillement, que de la perte d'intimité pour le voisinage (terrasse ouverte à gauche). […]
25. La longueur de la construction et le non-alignement par rapport aux maisons voisines casseront la dynamique sociale entre voisins et diminueront les échanges et la convivialité entre nous. […] Au niveau personnel :
26. Le projet proposé dépasse notre maison à l'arrière de 1,5 mètres au niveau du rdc, de 5,5 mètres notre premier étage et de 3,5 mètres notre deuxième étage. Et cela du côté Sud - Sud Est. L'impact au niveau de la luminosité et de l'ensoleillement est donc énorme pour nous. La moitié de notre maison (face arrière et terrasse) ne profitera plus du soleil tous les mois d'hiver (perte de lumière, de chaleur, de confort et de loisirs). En été il faudra attendre l'après-midi pour qu'enfin les rayons de soleil baignent notre terrasse.
27. Le cadre de vie que nous avions tant recherché il y a 6 ans (lors de l'achat de la maison) sera en grande partie gâché car la vue depuis notre cuisine et de nos chambres arrière donnera sur un mur avec toute la perte d'horizon, de lumière et d'ensoleillement qui en découle. Tous les travaux que nous avons menés afin de profiter de cette lumière et de cette chaleur au maximum seront en grande partie inutiles. Par cette construction, ils nous confisquent le bénéfice du soleil et de la lumière tant utile à tous.
28. Notre nouvelle terrasse