Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

30 JUIN

1. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;. Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête : Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1995, la société coopérative indépendante: 5077 Association coopérative montoise ASCOMO, à Mons. Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mars 1996, la société coopérative affiliée au Algemeen Verbond der Coöperatieve Zuivelfabrieken - AVCZ a.s.b.l.: 1406 Belgomilk, te Beveren. Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er avril 1996, la société coopérative indépendante: 5078 Voyager I, te Antwerpen. Art. 4.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mai 1996, les sociétés coopératives suivantes qui sont affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL asbl: 1590 Cuma de Martimont, à Leuze-en-Hainaut; 1591 Jefa, à Frasnes-lez-Anvaing; 1592 Cuma de Arc-Wattripont, à Frasnes-lez-Anvaing; 1593 Cuma de Longchamps, à Gedinne; 1594 Cuma de Saint-Eloi, à Houffalize; 1595 NPR des Haies, à Cerfontaine; 1596 Cuma Comtele, à Havelange; 1597 Cuma des Crupes, à Tournai; 1598 Coopérative Croix Saint-Ghislain, à Brugelette; 1599 Coopérative de la Speche, à Libin; 1600 Somabel, à Houffalize; 1601 Cuma de Sambre et Meuse, à Profondeville; 1602 Magic, à Onhaye; 1603 Cuma de Rendeux, à Rendeux; 1604 Brygeoule, à Ciney; 1605 Myg Agri, à Ferrières. Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er juin 1996, la société coopérative indépendante: 5079 United Manpower, te Antwerpen. Art. 6.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er juillet 1996, les sociétés coopératives indépendantes: 5080 Cuma du Chessis, à Thuin; 5082 Cuma DP, à Eghezée. Art. 7.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation à partir du 1er septembre 1996, la société coopérative qui est affiliée à l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique - OPHACO: 1302 Apoteek De Volksmacht - Mortsel, te Antwerpen. Art. 8.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er septembre 1996 :
2. la société coopérative qui est affiliée au "Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen - VBT" asbl: 1704 Produco Groenteveiling, te Wetteren.
3. les sociétés coopératives indépendantes:. 5083 Veiling Marketing, Service - VMS, te Sint-Katelijne-Waver; 5085 Bloemenveiling, Vlaanderen, te Wetteren. Art. 9.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er septembre 1996, la société coopérative indépendante: 5087 Auxina, à Namur. Art. 10.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er octobre 1996, la société coopérative indépendante: 5088 Compagnie fermière de l'Entre-Sambre-et-Meuse - COFERME, à Chimay. Art. 11.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er décembre 1996, les sociétés coopératives indépendantes: 5089 Saint-Joseph, à Fleurus; 5090 Coduvan, à Estinnes; 5091 Assegem, à Gembloux; 5092 De Wulf, à Perwez; 5093 Coopérative de Narmont, à Héron; 5094 Gembloux-Plants, à Gembloux; 5095 Cuma de Brye, à Fleurus; 5096 Selecta, à Braine-l'Alleud; 5098 Société coopérative de Montigny, à Eghezée; 5099 Cuma des Riveteaux, à Thuin; 5100 Cuma de Gola, à Héron; 5101 La Fontaine, à Orp-Jauche. Art. 12.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1996, la société coopérative indépendante: 5102 Promomag Tobacco Group, à Ans. Art. 13.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er janvier 1997 :
4. la société coopérative qui est affiliée à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL asbl: 1606 Comapom, à Pont-à-Celles;
5. les sociétés coopératives indépendantes: 5103 Gemsom, à Gembloux; 5104 Cuma du Bailly de Morville, à Florennes. Art. 14.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er février 1997, la société coopérative indépendante: 5105 Vierbergen, te Gooik. Art. 15.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mars 1997, la société coopérative indépendante: 5106 Société de Participation betteravière - RT - SOPABE - T, à Bruxelles. Art. 16.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999 pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. Bruxelles, le 30 juin
6. E. DI RUPO