Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 mai 1996; Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.ARTS, Werner, à Oud-Turnhout; Mmes : CHALI, Rosa, à Hoeilaart; MALHOTRA, Sunitra, à Lausanne (Suisse); MM. : HEUTS, Frank, à Louvain; MELYN, Bruno, à Louvain; PRENEEL, Arnold, à Herent; VANDERMARLIERE, Guido, à Anzegem; VERELLEN, Erik, à Stabroek; VINKEN, Willem, à Lommel; VANDEWAUW, Jean, à Zandhoven; WINTERMANS, Adrianus, à Eersel (Pays-Bas); WUYTS, Kamiel, à Knesselare. Membres suppléants : MM. : GEERNAERT, Kris, à Tamise; BAELEN, Maurice, à Menin; CHAROT, Jean-Marie, à Sint-Pieters-Leeuw; FRICKX, Rogier, à Herent; HOUBEN, Marcel, à Bladel (Pays-Bas); ISTAS, Yves, à Hoeilaart; PAUL, Georges, à Hoeilaart; SCHREUDER, Johannes, à Eindhoven (Pays-Bas); SPRUYT, Leopold, à Meerhout; Mme VERBELEN, Anne-Marie, à Opwijk; MM. : VERBOUW, Sylvain, à Jabbeke; VITS, Norbert, à Aarschot.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.PLAUM, Dan, à Anvers; Mme COPERS, Caroline, à Borsbeek; MM. : VANDERAUWERA, Constant, à Affligem; DE BROYER, Eric, à Landen; HOREMANS, Karel, à Vorselaar; STAAL, Jan, à Genk; DIRIX, Frans, à Melle; PUT, Valère, à Alken; GYSEMBERG, Luc, à Gingelom; LAUWYCK, Daniel, à Ichtegem; VANAUTGAERDEN, Kris, à Herselt; SCHWARTZ, Rudi, à Anvers.. Membres suppléants : MM. : LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles; TEMPELAERE, Urbain, à Anvers;, MAERTENS, Koenraad, à Lessines; VAN HAGENDOREN, Dirk, à Kortenberg; SOUBRY, Georges, à Courtrai; MONTEYNE, Bruno, à De Haan; DELECLUYSE, Eric, à Gand; CATTEBEKE, Jef, à Courtrai; Mme DE PRINS, Ilse, à Zemst; MM. : FIERENS, Marcel, à Hal; VANDENBUSSCHE, Johan, à Bruges; ISTAS, Ludo, à Saint-Trond. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET