Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1992 instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et sa compétence;. Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN WESEMAEL, Hugo, à Hove; RAA, Paul, à Louvain; DE KESEL, Louis, à Schoten; EGGERMONT, Antoon, à Gand; PEETERS, Francy, à Tirlemont; DE MAN, Luc, à Jabbeke; DEVROYE, Jacques, à Wemmel; SCHOOFS, René, à Grimbergen; PHLYPO, Jean-Claude, à Blégny; CORTHOUTS, Michel, à Jodoigne; DELVA, Gilbert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; MASY, Marc, à Tournai; JORIS, Freddy, à Verviers; SERVAIS, Jean-Marc, à Namur. Membres suppléants : MM.: MINNAERT, Eddy, à Lovendegem; `SHEEREN, Sabin, à Gingelom; VAN de WEGHE, Freddy, à Termonde; PEUMANS, Jan, à Riemst; VANSEVENANT, Fernand, à Rotselaar; DE CAUWSEMAECKER, Robert, à Anvers; VAN DYCK, Gunther, à Dilbeek; Mme DE GREEF, Eliane, à Affligem; MM.: VANDENBROUCKE, Jean-Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; HUTHMACHER, Michel, à Zaventem; CHANTRY, Jacques, à Charleroi; MATHELART, Etienne, à Durbuy; DEWAAY, Daniel, à Verviers; BONJEAN, Jacques, à Yvoir.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN MECHELEN, Jean, à Tirlemont; DURIAU, Léon, à La Louvière; VAN HULLE, Eric, à Nazareth; SOREE, Maurice, à Namur; MOONEN, Dirk, à Anvers; MARTINEZ, Gilbert, à Braine-l'Alleud; BUXANT, Marc, à Bruxelles; COOLBRANDT, Jan, à Ninove;. VERHAEGHE, Dirk, à Aalter; VANTHOURNOUT, Jan, à Anvers; LARONDELLE, François, à Tongres; GOVAERT, Charles, à Genappe; NANIOT, Jean-Pierre, à Namur; LEMOINE, Guy, à Bruxelles. Membres suppléants : MM.: DEVELTER, Fernand, à Ostende; FOUCART, Jean-Louis, à Charleroi; CLAES, Willy, à Diepenbeek; DEGUEE, André, à Liège; COSTA, Antonio, à Jurbise; BRACKE, Jean-Pierre, à Uccle; VONCK, Alex, à Evere; SMEKENS, Luc, à Lede; MESTACH, Guy, à Destelbergen; VAN OERS, Peter, à Brasschaat; LUYTENS, Urbain, à Beringen; ENGEL, Jean-François, à Verviers; CLAMAR, Claude, à Eghezée; ENGELEN, Hugo, à Hasselt. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 juin
3. ALBERT Par le Roi :La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image