Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 9 juillet 1984; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 14 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE BUSSCHER, Herman, à Lovendegem; DEPREEUW, Christian, à Bruges; RAVESLOOT, Hugo, à Theux; DELEERSNYDER, Jean-Luc, à Lebbeke; VERMEULEN, Roger, à Vorselaar; SYMENS, August, à Anvers; Mmes : LHOEST, Marie-Claire, à Waremme; GAYET, Claire, à Chaudfontaine; MM. : VERLEYSEN, Robert, à Alost; VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee; VERSTRAETEN, Leopold, à Merksplas. Membres suppléants : MM. : VAN LERBERGHE, Marc, à Courtrai; FOSSEPREZ, Jean-Paul, à Kraainem; DE VISSCHER, Antoine, à Malines; MASSE, Jean-Louis, à Uccle; VANDERHAEGHE, Michel, à Torhout; QUIRIJNEN, Ludo, à Destelbergen; RONSSE, Dimitri, à Duffel; HENNEVAUX, Jacques, à Uccle; QUERTAINMONT, Philippe, à Wemmel; VERSTRAETEN, Geert, à Kruibeke; POTEMANS, Fritz, à Wemmel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: JORISSEN, Herwig, à Lummen; DESMET, Henri, à Boom; RITS, Jos, à Geel; PEETERS, Herman, à Malines; GALLENI, Giuliano, à Oupeye; VAN DROMME, Basil, à Bonheiden; VAN GOMPEL, Theo, à Neerpelt; DE BOCK, Luk, à Willebroek; DE DECKER, Eddy, à Anvers; KEVER, Willy, à Welkenraedt; ROELANDT, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : DE BATSELIER, Georges, à Lebbeke; VANBUYLEN, Johan, à Zonhoven; CASTERMANS, Tony, à Bilzen; BOONE, Marc, à Courtrai; LENDERS, Marc, à Gand; DELORY, André, à Charleroi; VAN DER BRACHT, Marc, à Grammont; VAN DER EYCKEN, Dirk, à Vosselaar; DEJARDIN, Jean-Pierre, à Fléron; MAESEELE, Jan, à Ardooie; TRUYENS, Gert, à Turnhout. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image