Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 9 juillet 1973, 20 décembre 1978, 6 juillet 1983 et 27 août 1993; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 29 avril 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Brohée, André, à Mons; Carrier, Roger, à Chastres; Eeckman, Jean-Pierre, à Courtrai; Halleux, Pierre, à Andenne; Evrard, Didier, à Manage; Derkenne, Jean-Marie, à Saint-Ghislain; De Bruycker, Daniel, à Péruwelz; Huybrechts, Alfons, à Scherpenheuvel-Zichem; di Stefano, Umberto, à Braine-l'Alleud; Polge, Francis, à Lille (France); Mathys, Christian, à Lochristi; de la Roche, Michel, à Kapellen. Membres suppléants : MM. : Bosquillon, Jacques, à La Louvière; Mortier, Amand, à Lovendegem; Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede; MM. : Honoré, Daniel, à Mons; Dumolin, Christian, à Courtrai; Jottard Philippe, à Wavre; Randour, Michel, à Hon-Hergies (France); Naert, Ghislain, à Mouscron; Lebailly, Jean, à Saint-Ghislain; Daloin, René, à Bernissart; Scherpenbergs, Dominique, à Ans; Lemaire, Michel, à Obourg.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Bourguet, Marc, à Stavelot; Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; Craenembroeck, Roger, à Nivelles; De Nooze, Alain, à Mons; Vandecasteele, Charles, à Mouscron; Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder; Trotti, Jean, à Charleroi; Vandenberghe, Patrick, à Bruges; Licata, François, à La Louvière; Dubruille, William, à Péruwelz; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Van Den Broeck, Willy, à Sint-Amands; Desmet, Rik, à Torhout; Monteyne, Bruno, à De Haan; Vanderauwera, Constant, à Affligem; Halleux, Daniel, à Namur; Van Haudt, Leon, à Opwijk; Vanpee, Jan, à Overijse; Daerden, Justin, à Herk-de-Stad; Louviaux, Michel, à Clavier; Betremieux, Patrice, à Braine-le-Comte. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET.