Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; . Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; MM. : Moris, Chris, à Louvain; Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre; Mmes : Hautekiet, Myriam, à Gand; Dewael, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse; MM. : Van Haverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee; Daoust, Jean-Claude, à Bruxelles; Descamps, Pascal, à Kraainem; Mmes : Clabots, Marie-Claire, à Saint-Gilles; Frunt, Brigitta, à Gammerages; MM. : Koerhuis, Henri, à Rhode-Saint-Genèse; Muyldermans, Herwig, à Wezembeek-Oppem; Mme Sotoudeh, Ibelle, à Watermael-Boitsfort; M. Van Hemele, Michel, à Tervuren; Mme Vervaeke, Anne-Marie, à Courtrai. Membres suppléants : M. De Lange, Hendrik, à De Pinte; Mme Hermans, Pascale, à Anderlecht; MM. : Havaux, Serge, à Hoeilaart; Delporte, Gabriël, à Asse; Timmermans, Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre; Potemans, Fritz, à Wemmel; Bodart, Michel, à Rixensart; Druck, Frédéric, à Uccle; Mme De Callatay, Bénédicte, à Woluwe-Saint-Pierre; MM. : Bouillon, Gilbert, à Incourt; Dierckxsens, Yvan, à Vilvorde; Van den Driessche, Etienne, à Herzele; Kesteleyn, Reginald, à Sint-Martens-Latem; Stulens, Theo, à Zonhoven; Mme Wulleman, Marieke, à Gand;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Plaum, Dan, à Anvers; Goblet, Marc, à Herve; Maertens, Koenraad, à Lessines; Tempelaere, Urbain, à Anvers; Mme. Galliaert, Ilse, à Dilbeek; . MM. : Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château; De Batselier, Georges, à Lebbeke; Van Heddegem, Piet, à Beveren; Dury, Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert; Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel; De Wilde, Marc, à Willebroek; Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; Daerden, Justin, à Herk-de-Stad; Jouret, Jacques, à Mouscron; Roelandt, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : Agten, Jean-Pierre, à Gand; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Puype, Dominiek, à Nieuport; Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont; Leonard, Jean-Marie, à Châtelet; De Bel, Pascal, à Anvers; Biebaut, Frans, à Oostkamp; Verschaeren, Theo, à Ranst; Wouters, Jean-Marie, à Fléron; Delarue, Rudi, à Louvain; Delory, André, à Charleroi; Ancora, Vincent, à Mons; Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder; Mme De Tremerie, Reinhilde, à Gand; M. De Jaeger, Koen, à Evergem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image