Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1992; Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie; Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Parmentier, Octaaf, à Brasschaat; Parmentier, Marc, à Anvers; Mme Heylen, Françoise, à Anvers; MM. : Buytaert, Dirk, à Saint-Nicolas; Geerts, Jos, à Anvers; Haesen, Michel, à Rixensart; Lafaille, Marc, à Kapellen; Longueville, Leo, à Schoten; Roofthooft, Henri, à Anvers; Van De Perre, André, à Anvers; Josse, Alain, à Juprelle; Stulens, Mark, à Opglabbeek. Membres suppléants : MM. : De Kleine, Gustaaf, à Anvers; Heeren, Henri, à Anvers; Rifaut, Patrick, à Antoing; De Schepper, Walter, à Lovendegem; Grulois, Philippe, à Nazareth; Letzer, Georges, à Kapellen; Maerckaert, Frank, à Beveren; Smeets, Peter, à Londerzeel; Van Ballaer, Louis, à Zoersel; Van Drom, Patrick, à Brecht; Verspreeuwen, Jean, à Zoersel; Sury, Yvan, à Waterloo.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Dielis, Robert, à Anvers; Geeraerts, Alfons, à Anvers; Van Den Bosch, Emiel, à Anvers; De Clercq, Werner, à Ranst; Victor, Ivan, à Ostende; Mme Kaulen, Frida, à Oupeye; MM. : Van Beeck, Joseph, à Wijnegem; Antonissen, Frank, à Anvers; Janssens, John, à Borsbeek; Van Den Bosch, Jozef, à Wommelgem; Van Hoorde, Alfons, à Oostakker; Mme Janssens, Christine, à Boechout. Membres suppléants : MM. : Baete, Robert, à Anvers; Opdelocht, Roger, à Brecht; Nieto, Ludo, à Beveren; Peeters, Jozef, à Anvers; Mme Scheipers, Elisa, à Anvers; MM. : Calle, Cyriel, à Anvers; Poppe, Arthur, à Anvers; Van Zele, Guido, à Saint-Nicolas; Mme Chaffart, Myriam, à Anvers; MM. : Beuckelaers, Freddy, à Anvers; Jacobs, Frans, à Zwijndrecht; Willemen, Joseph, à Anvers. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image