Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole :

1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre; ABEELS, Victor, à Waterloo; VANDEN BOER, Marc, à Laarne; VAN VAERENBERG, Robert, à Jette; DE BRABANDERE, Freddy, à Lubbeek; VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster; Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne. Membres suppléants : MM. : APPELTANS, Eric, à Herk-de-Stad; LOHISSE, Daniel, à Waterloo; GOBBERS, Pierre, à Ganshoren; JELDERS, Jan, à Schilde; VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven; HERMANS, Jan, à Anvers; GILLES, André, à Mol.
2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT, Ilse, à Dilbeek; M. ARENTS, Paul, à Heist-op-den-Berg; Mme RAQUET, Monique, à Gand; M. VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers; Mme VANATTENHOVEN, Mieke, à Louvain; MM. : MALEVE, René-Paul, à Incourt; CASSIER, Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : POLENUS, Carlos, à Hasselt; WITTEBROUCK, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; RUTTIENS, Henri, à Ixelles; DE CLERCQ, Wim, à Grammont; VERSCHAEREN, Theo, à Ranst; PIERSOTTE, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; DECOO, Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image debut Publié le : 1997-12-09 Numac : 1997012770